Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 février 2022, Mme A B, représentée par Me Kalifa, demande au tribunal : 1°) d'annuler une décision du 26 mai 2021 la plaçant en congé longue

Rôle N° 09/20475 [B] [D] C/ SA GRAND HOTEL DES LECQUES - STE NOUVELLE DU GOLFE DES LECQUES Grosse délivrée le : à : Me Audrey KALIFA

KALEMA X... C... Z... dit A... OUSMANE, demeurant ... ; M. KALEMA X... C... dit A...

IARD SARL PROVENCIA Copie exécutoire délivrée le : à :Me Badie Me Baffert Me Dupielet Me Boulan Me Kalifa

Prononcé à [Localité 4], en audience publique, le 10 Avril 2026 à 15h38, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Karima MIMOUNI, conseil de M.

rétention administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 2], comparant par visioconférence, assisté de Maître Karima

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Marketing & distribution, agence de publicité et de conseils en communication exerçant sous l'enseigne Cryptone, a, le 11 mars 2008, assigné la société Mercyalis

KAELIA AVOCATS C/ S.A.R.L. IWG FRANCE MANAGEMENT, S.A.R.L.

représentée par la SELARL de GRESLAN LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE sis 12 rue Mérano, représenté par son Syndic l'Agence AXONE 15 rue Louis Blériot-Anse Vata-98800 NOUMEA représenté

/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025072369 ENTRE : Société de droit malien SO.MA.TRAF, dont le siège social est [Adresse 1], République du MALI Partie demanderesse : assistée de Me Kalifa

neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JORDA et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - KALIFA

#Kali und Salz AG and Kali-Chemie AG v Commission of the European Communities.#Joined cases 19 and 20-74.

[F] ET [P][J] C/ SAS ODALYS RESIDENCES SCI VARSINVEST SAINTE MARIE SARL KAGIMA SAINTE MARIE Grosse délivrée le : à : Me BUVAT Me SASSATELLI Décision déférée

Une note en délibéré présentée pour la société Mecano Services FC a été enregistrée le 13 octobre 2022. Considérant ce qui suit : 1.

Kalema Z... tendant à l annulation de l arrêté en date du 4 août 1995 pris à son encontre ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

. # Minimum prices - merchant bars. # Case 1252/79.

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société MARCEL FRANCE MECANO GALVA.

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société MARCEL FRANCE MECANO GALVA.