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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-1

69d747decdc6046d479cd389

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

[P] [V] représenté par Me Jean-François PEDINIELLI de la SELARL BOSCO AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant et défendeur à l'incident Madame [B] [Z] représenté par Me Philippe KLEIN

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6162f6f9b807dfe813d2978e

Appel

15 mai 2012

15 mai 2012

[I] [F] devant le Tribunal de grande instance de Paris aux fins d'annulation du bail consenti le 1er novembre 2002 audit M.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-13828

Admin. suprême

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Depuis 1993, cette carrière est utilisée comme décharge pour les déchets ménagers solides collectés dans le district de Klin.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69faf977cdc6046d47c3d3e7

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

L'article 394 du code de procédure civile dispose que : « Le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance ».

Source officielle
CA

Chambre 1-7

69cf70b2cdc6046d47f52da9

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D EQUIPEMENT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe KLEIN Me Caroline GUEDON Décision déférée à la Cour :

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

61636a8d22908a2ec611e8c9

Appel

16 décembre 2010

16 décembre 2010

[X] [W] a signé un avenant concernant les produits Paco Rabanne et Calvin Klein prévoyant le versement d'une avance sur les futures redevances.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

616355d4bf1fa7f870d29ff2

Appel

1 mars 2011

1 mars 2011

 : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Mme Brigitte HORBETTE, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Noëlle KLEIN

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6164028180759c6f2497fa04

Appel

16 février 2010

16 février 2010

 : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Mme Brigitte HORBETTE, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Noëlle KLEIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc2bd3db21cbdd912db

Appel

20 mars 2014

20 mars 2014

Dont le siège social est 41 rue Delizy-93500 PANTIN représenté par Me Philippe CHABAUD de la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD SCP, avocat au barreau de LIMOGES, Me Cédric KLEIN, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CA

Chambre sociale

63d37adfd1bc2605de4b4be4

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

[Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître KLEIN de l'AARPI KLEIN AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de TARBES INTIME : Monsieur [E] [W] [Adresse 2] [Localité 4] Ayant comme

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb79bd3db21cbdd8d972

Appel

15 mars 2011

15 mars 2011

de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Mme Brigitte HORBETTE, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Noëlle KLEIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb92bd3db21cbdd8dd38

Appel

3 mai 2011

3 mai 2011

PARIS à compter du 3 janvier 2011, de l'article R 312-3 du Code de l'organisation judiciaire et en remplacement d'un membre de cette chambre dûment empêché Greffier, lors des débats : Madame Noëlle KLEIN

Source officielle
CA

16e chambre

6162558abfc8340a0e74b84b

Appel

3 juillet 2014

3 juillet 2014

de la SCP RIBON-KLEIN, Plaidant, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE Madame [R] [N] [P] [T] divorcée [K] née le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 2] (ALLEMAGNE) de nationalité Française [Adresse

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6162ab495c00de021c93d58f

Appel

16 janvier 2013

16 janvier 2013

en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile - signé par Monsieur Jacques BICHARD, président et par Madame Noëlle KLEIN

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6162c1ce34defd4c4b3b4630

Appel

12 décembre 2012

12 décembre 2012

composée de : Monsieur Jacques BICHARD, Président Madame Maguerite-Marie MARION, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Noëlle KLEIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b0bd3db21cbdd85fb7

Appel

12 février 2002

12 février 2002

GREFFIER : Madame KLEIN B... : A l'audience publique du 15 janvier 2002 ARRET : Contradictoire - prononcé publiquement par Monsieur le président PERIE, lequel a signé la minute avec Madame KLEIN, greffier

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

61635dec683f470e3416dc68

Appel

1 février 2011

1 février 2011

 : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Mme Brigitte HORBETTE, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Noëlle KLEIN

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

61635ded683f470e3416dc70

Appel

29 mars 2011

29 mars 2011

Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Mme Brigitte HORBETTE, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Noëlle KLEIN

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6163873d947dd77ae6de0269

Appel

22 mars 2011

22 mars 2011

 : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Mme Brigitte HORBETTE, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Noëlle KLEIN

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6163d88299a586c22d6d44c1

Appel

16 février 2010

16 février 2010

de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Brigitte HORBETTE, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Noëlle KLEIN

Source officielle

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