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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-1
69d747decdc6046d479cd389
8 avril 2026
[P] [V] représenté par Me Jean-François PEDINIELLI de la SELARL BOSCO AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant et défendeur à l'incident Madame [B] [Z] représenté par Me Philippe KLEIN
Pôle 2 - Chambre 1
6162f6f9b807dfe813d2978e
15 mai 2012
[I] [F] devant le Tribunal de grande instance de Paris aux fins d'annulation du bail consenti le 1er novembre 2002 audit M.
CASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-13828
11 octobre 2022
Depuis 1993, cette carrière est utilisée comme décharge pour les déchets ménagers solides collectés dans le district de Klin.
AFFAIRE COURANTE
69faf977cdc6046d47c3d3e7
30 avril 2026
L'article 394 du code de procédure civile dispose que : « Le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance ».
Chambre 1-7
69cf70b2cdc6046d47f52da9
2 avril 2026
COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D EQUIPEMENT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe KLEIN Me Caroline GUEDON Décision déférée à la Cour :
Pôle 5 - Chambre 5
61636a8d22908a2ec611e8c9
16 décembre 2010
[X] [W] a signé un avenant concernant les produits Paco Rabanne et Calvin Klein prévoyant le versement d'une avance sur les futures redevances.
616355d4bf1fa7f870d29ff2
1 mars 2011
: Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Mme Brigitte HORBETTE, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Noëlle KLEIN
6164028180759c6f2497fa04
16 février 2010
Cour d'Appel
6253ccc2bd3db21cbdd912db
20 mars 2014
Dont le siège social est 41 rue Delizy-93500 PANTIN représenté par Me Philippe CHABAUD de la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD SCP, avocat au barreau de LIMOGES, Me Cédric KLEIN, avocat au barreau de PARIS
Chambre sociale
63d37adfd1bc2605de4b4be4
26 janvier 2023
[Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître KLEIN de l'AARPI KLEIN AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de TARBES INTIME : Monsieur [E] [W] [Adresse 2] [Localité 4] Ayant comme
6253cb79bd3db21cbdd8d972
15 mars 2011
de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Mme Brigitte HORBETTE, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Noëlle KLEIN
6253cb92bd3db21cbdd8dd38
3 mai 2011
PARIS à compter du 3 janvier 2011, de l'article R 312-3 du Code de l'organisation judiciaire et en remplacement d'un membre de cette chambre dûment empêché Greffier, lors des débats : Madame Noëlle KLEIN
16e chambre
6162558abfc8340a0e74b84b
3 juillet 2014
de la SCP RIBON-KLEIN, Plaidant, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE Madame [R] [N] [P] [T] divorcée [K] née le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 2] (ALLEMAGNE) de nationalité Française [Adresse
6162ab495c00de021c93d58f
16 janvier 2013
en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile - signé par Monsieur Jacques BICHARD, président et par Madame Noëlle KLEIN
6162c1ce34defd4c4b3b4630
12 décembre 2012
composée de : Monsieur Jacques BICHARD, Président Madame Maguerite-Marie MARION, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Noëlle KLEIN
6253c8b0bd3db21cbdd85fb7
12 février 2002
GREFFIER : Madame KLEIN B... : A l'audience publique du 15 janvier 2002 ARRET : Contradictoire - prononcé publiquement par Monsieur le président PERIE, lequel a signé la minute avec Madame KLEIN, greffier
61635dec683f470e3416dc68
1 février 2011
61635ded683f470e3416dc70
29 mars 2011
Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Mme Brigitte HORBETTE, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Noëlle KLEIN
6163873d947dd77ae6de0269
22 mars 2011
6163d88299a586c22d6d44c1
de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Brigitte HORBETTE, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Noëlle KLEIN
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