A... a été rejetée par une décision du 23 mai 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Les opérations de visite et de saisie ont eu lieu le 16 mars 2021. 4.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2025, Mme A... épouse B..., représentée par Me Kuhn-Massot, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 17 mars 2025 ;

ont bien été expédiées le 6 mai 2005 et non pas le 8 mai 2005, comme soutenu à tort par les parties civiles bien que les services postaux d'expédient pas de courrier le dimanche, de surcroît jour de fête

Yannick X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 20 mai 1998, où étaient présents : M.

Représenté par Me Herve-bernard KUHN de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0090 Assisté sur l'audience par Me Thierry KUHN de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0090 SARL

, cette exigence ne résultant que des dispositions de la loi du 12 mai 1965 rendues inapplicables par le renvoi opéré par le bail renouvelé aux clauses et conditions du bail initial ; que, dès lors, en

Gérard X... et Mme Véronique KUHN, demeurant le Surtz, Sainte-Hélène à Castelnau du Médoc (33480) ; Mme KUHN et M.

assurances IARD, dont le siège est [...] , 2°/ la société Mutuelles du Mans assurance IARD, société anonyme, dont le siège est [...] , contre deux arrêts rendus les 9 mai 2012 et 12 mars 2015 par

B et les observations de Me Kuhn-Massot, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 N° RG 23/09104 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHU5C Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Mai

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2025, M. A...

Par une nouvelle ordonnance, en date du 28 mai 2020, ce même juge, après débat contradictoire, a décidé d'une nouvelle prolongation, pour une durée de six mois à compter du 22 mai 2020, sur le fondement

Dès lors que les trois parties intimées ont constitué avocat avant le 30 mars 2021, le décès de [U] [L] leur a régulièrement été notifié par la voie du RPVA.

A, représenté par Me Kuhn-Massot, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 25 septembre 2024 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 mars 2024 du préfet des Bouches-du-Rhône

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Jacqueline X..., épouse de Y..., est décédée le 7 mai 1979, sans laisser d'héritier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 23 mars 2005), que la société Mam

[M] et Mme [G] font grief à l'arrêt de déclarer irrecevable comme forclose leur action en annulation de l'assemblée générale du 11 mai 2017 ou à défaut des résolutions n º 7, 11, 12, 13 et 14 de ladite

Meurthe-et-Moselle et à l'AGS de ce qu'elles se sont désistées de leur pourvoi ; Sur la première branche du moyen unique : Vu l'article L. 122-12, alinéa 2, du Code du travail ; Attendu que la société Kuhn

2009, comme les avenants des 18 mai 2011, 26 juillet 2011 et 9 mai 2012, stipulaient que « Les installations électriques (circuits et matériels) satisfont aux prescriptions réglementaires les concernant