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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
JU OQTF 6 semaines
DTA_2301186_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
D C, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 février 2023 par lequel la préfète
Source officielleJU OQTF 6 semaines
DTA_2203643_20230209
9 février 2023
9 février 2023
A C, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2022 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle l'a obligé à quitter le territoire français dans un
Source officielleJU OQTF 6 semaines
DTA_2203644_20230209
9 février 2023
9 février 2023
A C, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2022 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle l'a obligé à quitter le territoire français dans un
Source officielleChambre 1
DTA_2502381_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
C..., représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : d’annuler pour excès de pouvoir la décision implicite par laquelle la préfète de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2202714_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
F B, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 21 septembre 2022 par lequel la préfète de la Meuse a maintenu son placement en rétention administrative
Source officielleChambre 2
DTA_2202772_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 septembre 2022, Mme G B A, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du préfet de Meurthe-et-Moselle
Source officielleChambre 2
DTA_2401134_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 avril 2024, Mme A B, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence
Source officielleChambre 2
DTA_2402309_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
B A, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00251_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 février 2025, Mme B, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 octobre 2024 ; 2°) d'annuler
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00985_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 avril 2025, Mme C, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 février 2025 ; 2°) d'annuler
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00816_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
A, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 décembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Meuse de lui délivrer
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00650_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
A, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 avril 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 janvier 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de Meurthe-et-Moselle de
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2502684_20250829
29 août 2025
29 août 2025
Par une requête enregistrée le 20 août 2025 sous le n° 2502684, Mme D B, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ;
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2502685_20250829
29 août 2025
29 août 2025
Par une requête enregistrée le 20 août 2025 sous le n° 2502684, Mme D B, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ;
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_25NC00531_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
C, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 décembre 2024 en ce qui le concerne ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 juillet 2024 pris à son encontre ; 3°)
Source officielleChambre 3
DTA_2500426_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
C A, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 novembre 2024 par lequel le préfet de la Meuse l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente
Source officielleJU OQTF 6 semaines
DTA_2203680_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les observations de Me Lévi-Cyferman, représentant M. C, - et les observations de M.
Source officielleJU OQTF 6 semaines
DTA_2203681_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les observations de Me Lévi-Cyferman, représentant M. B.
Source officielleJU OQTF 6 semaines
DTA_2203696_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les observations de Me Lévi-Cyferman, représentant M. C.
Source officielleJU OQTF 6 semaines
DTA_2203720_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les observations de Me Lévi-Cyferman, représentant M. C.
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