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5 563 résultats pour « Léci-Cyferman »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372640cd580146774241d9

Cassation

19 décembre 2006

19 décembre 2006

procès-verbal d'accident de la circulation n° 4738 et des vérifications effectuées par le service central des accidents : - que le feu litigieux, supporté par le lampadère n° XVII-S32983 de la rue de Lévis

Source officielle

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CC

cr

613725d5cd58014677420daf

Cassation

10 novembre 1998

10 novembre 1998

de la violation de l'article 11 de la Déclaration universelle des droits de l'homme et du citoyen ; Sur le huitième moyen de cassation, proposé par la société civile professionnelle Defrénois et Lévis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2202260_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Lévi-Cyferman, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2201449_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Lévi-Cyferman, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2301579_20230901

Administratif

1 septembre 2023

1 septembre 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Lévi-Cyferman, avocate de M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02544_20250228

Admin. Appel

28 février 2025

28 février 2025

Par des courriers du 23 janvier 2025 qu'ils ont adressés à la cour, M. et Mme A ont indiqué souhaiter être assistés par Me Lévi-Cyferman.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2202780_20240705

Administratif

5 juillet 2024

5 juillet 2024

de l'Etat le versement à Me Lévi-Cyferman de la somme de 1 200 euros.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2102533_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 septembre 2021, Mme B A, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2500120_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

de l’Etat le versement à Me Lévi-Cyferman de la somme de 1 200 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2200322_20220728

Administratif

28 juillet 2022

28 juillet 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Lévi-Cyferman, avocate de M. D F, Mme B F, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2200324_20220728

Administratif

28 juillet 2022

28 juillet 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Lévi-Cyferman, avocate de M. D F, Mme B F, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2200325_20220728

Administratif

28 juillet 2022

28 juillet 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Lévi-Cyferman, avocate de M. D F, Mme B F, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2200326_20220728

Administratif

28 juillet 2022

28 juillet 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Lévi-Cyferman, avocate de M. D F, Mme B F, M.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2500549_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

de l'Etat le versement à Me Lévi-Cyferman de la somme de 1 200 euros.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2301427_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

de l'État le versement à Me Lévi-Cyferman de la somme de 1 200 euros.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2201559_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Connaissance prise de la note en délibéré présentée par Me Lévi-Cyferman et enregistrée le 8 septembre 2022. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2500298_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Lévi-Cyferman, avocate de M. B...

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2501406_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

de l’Etat le versement à Me Lévi-Cyferman de la somme de 1 200 euros.

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TA

Chambre 3

DTA_2300330_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

B A, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'ordonner le renvoi d'une question préjudicielle à la Cour de justice de l'Union européenne et de surseoir à statuer dans l'attente de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2500072_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

B A, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la préfète de Meurthe-et-Moselle a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour, née du

Source officielle