Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 10
6037246787ebd2be5cf57b5e
2 juin 2015
2 juin 2015
GENIEST, avocat au barreau de PARIS, toque : T04 substituée par Me Sabrina KEMEL, avocat au barreau de PARIS INTIME Monsieur [S] [F] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Sonia TRIGANO LAFOUGERE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6162b2494abc2618d50e04bc
23 février 2012
23 février 2012
LILLE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 30 novembre 2011 en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Paul ROUX, Président de chambre, Madame Myriam LALOUBERE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6162dcf8cadecb9ef7c7e017
7 juin 2012
7 juin 2012
d'ANGERS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 avril 2012 en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Paul ROUX, Président de chambre, Madame Myriam LALOUBERE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6162fa8a687317f24325aed6
8 mars 2012
8 mars 2012
les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Paul ROUX, Président, Madame Myriam LALOUBERE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6162fde93ebbdffcbea6aa03
9 février 2012
9 février 2012
BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 novembre 2011 en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Paul ROUX, Président de chambre, Madame Myriam LALOUBERE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6163122b615c943a65e043e1
29 novembre 2011
29 novembre 2011
les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Paul ROUX, Président, Madame Myriam LALOUBERE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6163014b4c6681071edf6714
22 mars 2012
22 mars 2012
pouvoir régulier, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 janvier 2012 en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Paul ROUX, Président, Madame Myriam LALOUBERE
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02974_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Lahouel, n° 355208 Comment by CLAIREAUX Alexis: p. 69 ROC : prise d’effet du contrat de bail, soit moins de deux ans avant la date de l’arrêté.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6162efb28fe037d2cb4a050c
26 octobre 2011
26 octobre 2011
SAINT LAURENT GASTRONOMIE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par la SCP JEAN PHILIPPE AUTIER, avoués à la Cour assistée de Maitre TRIGANO LAFOUGERE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
616323153dbed56e5e2c2f60
27 octobre 2011
27 octobre 2011
LIBOURNE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 31 août 2011 en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Paul ROUX, Président de chambre, Madame Myriam LALOUBERE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
616290cde498f0b428bb833a
7 juin 2012
7 juin 2012
BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 avril 2012 en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Paul ROUX, Président de chambre, Madame Myriam LALOUBERE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6162d67ca2a5768a176c562c
20 septembre 2012
20 septembre 2012
BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 30 mai 2012 en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Paul ROUX, Président de chambre, Madame Myriam LALOUBERE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6162f3c224fee0dd3d0060da
21 juin 2012
21 juin 2012
POITIERS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 mai 2012 en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Paul ROUX, Président de chambre, Madame Myriam LALOUBERE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
616301444c6681071edf66d9
15 mars 2012
15 mars 2012
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 janvier 2012 en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Paul ROUX, Président de chambre, Madame Myriam LALOUBERE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61631f598007cf6451ddce1b
3 novembre 2011
3 novembre 2011
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 septembre 2011 en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Paul ROUX, Président de chambre, Madame Myriam LALOUBERE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
61609e47264c7ed035b03c22
25 février 2014
25 février 2014
somme de 1500€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile CONDAMNE l'association ADAPT aux dépens de la procédure de première instance et d'appel Signé par Mme Myriam LALOUBERE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6162f3c424fee0dd3d0060e7
1 mars 2012
1 mars 2012
BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 janvier 2012 en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Paul ROUX, Président de chambre, Madame Myriam LALOUBERE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6162d675a2a5768a176c5588
3 mai 2012
3 mai 2012
pouvoir régulier COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 29 février 2012 en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Paul ROUX, Président, Madame Myriam LALOUBERE
Source officielleCour d'Appel
6253c9e0bd3db21cbdd896c6
28 juin 2007
28 juin 2007
DES EAUX prise en la personne de ses représentants légaux 103, rue aux Arènes 57000 METZ SOCIÉTÉ PAILHES prise en la personne de ses représentants légaux Centre Kennedy- Rue Neil Amstrong 65310 LALOUBERE
Source officielle3ème chambre
627b563c76c5d9057df80320
10 mai 2022
10 mai 2022
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU DIX MAI DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANT Monsieur [C] [N] 26 Rue Neil Armstrong 65310 LALOUBERE
Source officiellePage 12 sur 12