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790 résultats pour « Lanero »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00734

Cassation

2 décembre 2020

2 décembre 2020

Linava, dont le siège est [...], 10°/ à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Midi-Pyrénées, dont le siège est [...] , 11°/ à la société Lagera

Source officielle

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Annonces BODACC38 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

CAMPING DE LANEROS

SIREN 830979605Greffe du Tribunal des Activités Economiques de saint-brieuc

21/04/2026

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Dépôts des comptes

LANEROS

SIREN 431419183Greffe du Tribunal des Activités Economiques de saint-brieuc

18/11/2025

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Modifications diverses

CAMPING DE LANEROS

SIREN 830979605Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

07/10/2025

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Modifications diverses

CAMPING DE LANEROS

SIREN 830979605Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

25/09/2025

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Dépôts des comptes

CAMPING DE LANEROS

SIREN 830979605Greffe du Tribunal des Activités Economiques de saint-brieuc

29/04/2025

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2511469_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 septembre 2025, les Hospices civils de Lyon, représentés par Me Lantero (Selas Lantero & associés) demandent au juge des référés, si l’expertise devait être

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2511905_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 octobre 2025, les Hospices civils de Lyon, représentés par Me Lantero (Selas Lantero & associés), demandent au juge des référés, si l’expertise devait être ordonnée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2402506_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 octobre 2024, le centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand, représenté par la SELAS Lantero et Associés, Me Lantero, ne s'oppose pas à l'expertise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2402530_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 octobre 2024, le centre hospitalier Emile Roux du Puy en Velay, représenté par la SELAS Lantero et Associés, Me Lantero, ne s'oppose pas à l'expertise, demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2501367_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 février 2025, les Hospices civils de Lyon, représentés par Me Lantero (Selas Lantero et associés) demandent au juge des référés, si la mesure d'expertise devait

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

69d6c832cdc6046d4791bdd6

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Le certificat médical initial, joint à cette déclaration et daté du 5 décembre 2021, faisait mention d’algies lombosacrées majorées à la palpation et d’algie latéro-externe de la cheville et du pied droit

Source officielle
?

ADLC

ADLC:22-DCC-66

droit de la concurrence

27 avril 2022

27 avril 2022

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Laro par les sociétés Claipie, Clinvest et ITM Entreprises

Résumé IA — à vérifier
CA

Avis

CADA:20164671

Appel

17 novembre 2016

17 novembre 2016

demande de communication de l'ensemble des pièces des marchés publics signés avec les prestataires retenus pour la restauration de l'église, de la chapelle et du clocher de la commune (SMBR, BOURGEOIS, LANTERI

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2514379_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Par un mémoire, enregistré le 20 janvier 2026, le groupement de coopération sanitaire du Pays d’Aix représentant l’institut de formation en soins infirmiers de Salon-de-Provence, représenté par Me Lantero

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2007:30

CJUE

18 janvier 2007

18 janvier 2007

#Inadempimento di uno Stato - Politica sociale - Tutela della sicurezza e della salute dei lavoratori - Direttiva 89/391/CEE - Art. 5, n. 1 - Obbligo per il datore di lavoro di garantire la sicurezza e

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 1

6a10cc32cdc6046d479e4659

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[X] [A], RCS [Localité 2] 410 783 971, dont le siège social est sis [Adresse 2] [Localité 3] [Adresse 3] représentée par Maître Eric-gilbert LANEELLE de la SELAS CLAMENS CONSEIL, avocats au barreau de

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

6a21ea24cdc6046d472f4db0

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

LE TRIBUNAL : Attendu que toutes les formalités prescrites par la loi ayant été remplies, donne acte à Maître Marie-Aline LARERE, avocat du créancier poursuivant, de ses diligences, dires, observations

Source officielle
CC

cr

6137269ecd5801467742718f

Cassation

13 février 2007

13 février 2007

marché et d'informer clairement son client, préalablement à la signature du bon de commande, sur le fait qu'une voiture, immatriculée en décembre 2001, ne pouvait pas être qualifiée comme étant de lannée

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67835aa3acfa46bc801ab68d

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

que la matérialité des faits n'est pas sérieusement contestable, les violences physiques étant attestées par un certificat médical faisant état d'une ITT d'un jour, d'un premier érythème au niveau latéro-cervical

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2510139_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 septembre 2025, les Hospices civils de Lyon, représentés par Me Lantero (Selas Lantero & associés) ne s’opposent pas à l’expertise sollicitée, laquelle devra

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2510141_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Par une mémoire en défense, enregistré le 10 septembre 2025, les Hospices civils de Lyon, représentés par Me Lantero (Selas Lantero & associés), demandent au juge des référés, si la mesure d’expertise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2510787_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 septembre 2025, les Hospices civils de Lyon, représentés par Me Lantero (Selas Lantero & associés) demandent au juge des référés de compléter la mission de l

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2502014_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 août 2025, le centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand, représenté par la SELAS Lantero et Associés, Me Lantero, demande au juge des référés, si

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2505806_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 juillet 2025, les Hospices civils de Lyon et la société Agence de gestion des sinistres médicaux (AGSM) représentés par Me Lantero (Selas Lantero & associés)

Source officielle