En l’affaire Lalousi-Kotsovos c. Grèce, La Cour européenne des Droits de l’Homme (première section), siégeant en une chambre composée de   :   MM.   P.

A, représenté par Me Labourier, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement nos 1810328, 1911647 du 7 février 2023 rendu par le tribunal administratif de Paris ; 2°) à titre principal, de condamner

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 avril 2023, Mme C, représentée par Me Labourier, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2004372 du 7 février 2023 rendu par le

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 avril 2023, Mme B, représentée par Me Labourier, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1926438 du 7 février 2023 rendu par le

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 avril 2023, Mme B, représentée par Me Labourier, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1811943 du 7 février 2023 rendu par le

A, représenté par Me Labourier, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1926440 du 7 février 2023 rendu par le tribunal administratif de Paris ; 2°) à titre principal, de condamner le CASVP

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 avril 2023, Mme B, représentée par Me Labourier, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1812156 du 7 février 2023 rendu par le

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 avril 2023, Mme A, représentée par Me Labourier, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1904828 du 7 février 2023 rendu par le

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 avril 2023, Mme C, représentée par Me Labourier, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2104335 du 7 février 2023 rendu par le

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 avril 2023, Mme B, représentée par Me Labourier, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1816983 du 7 février 2023 rendu par le

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 6 avril 2023, Mme C, représentée par Me Labourier, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2015959 du 7 février 2023 rendu par le

Ils relèvent qu'en appel, leur voisine demande désormais le retrait pur et simple du portail, l'élagage de la «'haie de laurier'» et qu'elle porte ses demandes provisionnelles à 5'000 € formulée à titre

greffe le 16 décembre 2014 à 16 heures, ENTRE : Monsieur Alain X... publicitaire exerçant son activité sous l'enseigne PUBLI COM PUBLIPROMOTIONS, dont le siège social est 92/94, Avenue Emile Labussière

Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, assisté de Me BAUDRON, avocat à Rennes, en présence de Mme [W] [S], représentante des salariés, et du CGEA, contrôleur, représenté par Me LAABOUKI

A B, représenté par Me Labourier, avocate, demande au tribunal : 1°) de condamner l'office français de la biodiversité à l'indemniser de la somme de 32 100 euros, dans un délai de 15 jours à compter

B..., représentée par Me Laoubi, demande au juge des référés du tribunal administratif, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 avril 2023, Mme A, représentée par Me Labourier, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2007568 du 7 février 2023 rendu par le

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 avril 2023, Mme B, représentée par Me Labourier, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement nos 1905724, 1911929 du 7 février 2023 rendu