(Aisne), en cassation d'un jugement rendu le 4 décembre 1985 par le conseil de prud'hommes de Laon (section industrie), au profit de Mme Nicole X..., demeurant ... le Gros, Sissonne (Aisne), défenderesse

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 27 juin 2002), que, par jugement du 11 mars 1998, le tribunal de grande instance de Laon

LAROZE PATRIMOINE CONSEILS Activité : Sans emploi [Adresse 3] [Localité 7] Monsieur [T] [J] actuellement à son domicile professionnel chez [J] GESTION PATRIMOINE sis [Adresse 5] né le 29 Mars 1981 à [

est uniquement indiqué que c'est Mme le président qui en a donné lecture, sans indiquer le nom de ce magistrat, alors que s'il s'avère que lors des débats l'audience était présidée par Mme Edoux de Lafont

Dorly, conseiller, les observations de Me Blanc, avocat de la Caisse primaire d'assurance maladie de Laon, les conclusions de M.

Gilles D..., administrateur judiciaire, demeurant ..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société Chantiers de laaronne, 58/ M.

Sur le fond, Me Pauline RHENTER : les certificats sont laconiques, le délire ne caractérise pas un risque grave pour l’intégrité physique de la personne.

[O] [G] Représenté par Me Vanessa COLLIN de l'ASSOCIATION AA DUFOUR COLLIN LORENTE, avocat au barreau de LAON APPELANT Organisme URSSAF DE PICARDIE ayant siège social [Adresse 1], prise en la personne

interdisent de regagner leur domicile pour prendre leur repas, est déductible pour le calcul des cotisations de sécurité sociale que dans ses conclusions d'appel (16 octobre 2000, p. 5), l'URSSAF de Laon

INTIMEE : SARL SAVE DIFFUSION [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me LARDON-BOYER, avocat au barreau de SAINT ETIENNE PARTIES CONVOQUÉES LE : 18 Juin 2010

[Localité 2] TECH agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Xavier LAFON de la SCP

MONTAMAT-CHEVALLIER-FILLASTRE-LARROZE-GACHASSIN Jacques X...

président du conseil départemental de l'Aveyron à sa demande de copie, dans le cadre d'une expertise judiciaire opposant sa cliente à une autre société commerciale, des plans topographiques du site de Laroque-Bouillac

la matérialité des faits n'est pas contestée; que les termes et les images de l'émission litigieuse constituent bien une publicité au sens pénal du terme et au sens que lui donne l'encyclopédie Larousse

Adresse 1], pris en son établissement de Rozoy-sur-Serre dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° S 24-21.317 contre le jugement rendu le 9 septembre 2024 par le conseil de prud'hommes de Laon

d'honoraires d'avocat Rendue le vingt deux avril deux mille vingt six Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le vingt cinq mars deux mille vingt six par Madame Estelle LAFOND

Contestation d'honoraires d'avocat Rendue le vingt mai deux mille vingt six Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le vingt mai deux mille vingt six par Madame Estelle LAFOND

et FILS, et OPTIQUE PHILIPPE LAFONT (les sociétés LAFONT) ont concédé à la société L.V.T. le droit d'utiliser l'enseigne "Lunettes Jean LAFONT" pour un territoire délimité par la SEINE, l'avenue BOSQUET

, Mme X... faisait valoir que le préjudice qu'elle invoquait était lié au fait que la SCI du Parvis et la société Bar brasserie du Parvis, en obtenant dans des conditions irrégulières le transfert à Laon

DE LA CONSTITUTION ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; CONSIDERANT QUE LES REQUETES SUSVISEES DES COMMUNES DE COURS-DE-PILE, CREYSSE, LAMONZIE-MONTASTRUC