Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2107151_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Elle soutient que : - elle a cru que le rattachement de son fils à son foyer fiscal se ferait automatiquement, dès lors qu'elle avait déjà demandé son rattachement au titre de l'année précédente ;
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000039379793
22 octobre 2019
22 octobre 2019
A..., lauréat du concours externe d'attaché d'administration de l'Etat en 2016, a intégré le 19 décembre 2016 les services de la préfecture du Var au sein desquels il a été affecté à divers postes avant
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
5fdd328884f15b9b57db4d01
2 octobre 2018
2 octobre 2018
Monsieur Laurent X... [...] Monsieur Christian Y... [...] Madame Jacqueline G... Z... Appt sur Mairie Lieu dit Le Bourg [...] [...] [...]
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01505_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Laurent Pouget a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant algérien, déclare être entré en France le 9 octobre 2010.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02464_20250204
4 février 2025
4 février 2025
A B, représentés par Me Ferracci, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 20 juillet 2023 du tribunal administratif de Poitiers en ce qu'il a refusé d'accueillir le moyen tiré de l'illégalité
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6274bbdd2799a9057d5dcf2f
4 mai 2022
4 mai 2022
DE SURIREY, siégeant en vertu des articles 786 et 945-1 du code de procédure civile et sans opposition des parties, ont été entendus : - Mme Laurence DE SURIREY en son rapport, - Me Staedelin en
Source officiellecr
édure suiviec/Francis X
61372594cd5801467741eeec
10 mars 1993
10 mars 1993
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix mars mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI
Source officielleCour d'Appel
6253cc9fbd3db21cbdd90bb8
29 août 2013
29 août 2013
Laurent Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc88bd3db21cbdd90697
14 mai 2013
14 mai 2013
LAURENT cet AM.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02674_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
retour dans le pays d'origine, qui ne peut proposer un dispositif de soins équivalent, " compromettrait gravement un équilibre difficilement obtenu () avec un risque de décompensation aigue " et " ferait
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2508533_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Jean-Laurent Pecchioli, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR02339
26 novembre 2019
26 novembre 2019
président, Mme Ménotti, conseiller rapporteur, Mme Durin-Karsenty, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de Mme le conseiller Ménotti, les observations de Me Laurent
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018006364
2 mai 2007
2 mai 2007
Laurent Olléon, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés que, par une convention en date du 18 juillet 1961, la COMMUNE DE CORMEILLES-EN-PARISIS
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018072705
14 janvier 2008
14 janvier 2008
Laurent Olléon, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par décision en date de ce jour, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux sur la requête n° 294312 par laquelle M. et Mme A ont formé un
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:451932.20220304
4 mars 2022
4 mars 2022
Laurent Domingo, rapporteur public ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 27 janvier 2022, présentée par M. et Mme D ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellesoc
61372183cd580146773f465e
17 avril 1991
17 avril 1991
Laurent-Atthalin, Mmes Pams-Tatu, Charruault, conseillers référendaires, M. Graziani, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellesoc
6137212dcd580146773f19f3
6 juin 1990
6 juin 1990
Jean-Paul E..., demeurant à Neuville-en-Ferrain (Nord), ... des Plaines, 11°) de M.
Source officielle9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008257825
4 août 2006
4 août 2006
Laurent Vallée, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la recevabilité de la requête de M. A : Considérant que M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:481406.20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellecr
6137259bcd5801467741f2c0
10 novembre 1998
10 novembre 1998
invoquer une méconnaissance des prescriptions de l'article 6.1 de la Convention européenne des droits de l'homme, dès lors que les dispositions de l'article 199, alinéa 3, du Code de procédure pénale laissent
Source officiellePage 12 sur 119