Assigné le 17 mai 2023 - Procès verbal de recherches infructueuses SYNDIC DE COPROPRIÉTÉ RESIDENCE LA BRIGANTINE pris en son syndic SARL ACTIM IGANTINE [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Laurent

représentée par Me Laurent FERRACCI de la SELARL FERRACCI, avocat au barreau de MONTPELLIER, et Me Michaël HAUTOT, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE. *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR

Société Star Lease immatriculée au RCS de PARIS sous le N° 423 465 905, représentée par son Directeur Général, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 12] [Localité 14] Représentée par Me Laurent

Demandeur (s) : [Y] [T] [Adresse 1] [Localité 1] N° SIREN : 800 231 904 Représentant (s) : Laurent FERRACCI, Avocat - SELARL AVOCAT ME Martin MAJEAN Défendeur (s) : [Adresse 2] [Adresse 3] N° SIREN :

270 APPELANTE : Syndicat des copropriétaires de la RÉSIDENCE [Adresse 1] 3, représenté par son syndic en exercice, la société ACTION IMMOBILIERE [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Laurent

LES GROS BONNETS [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Laurent FERRACCI, avocat au barreau de MONTPELLIER Ordonnance de clôture du 28 Avril 2022 COMPOSITION DE LA COUR : En application

2023 01373 APPELANT : Monsieur [N] [M] de nationalité Belge [Adresse 8] [Localité 1] - SUISSE Représenté par Me Jean-Baptiste AUSSILLOUX, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Laurent

code de procédure pénale, 5 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a placé Laurent

B... que Laurent Z... ne ferait plus partie de la société, il s'était éloigné par discrétion, puis M.

Laurent X..., fière de la partie civile, relatait "mon père me dit avec détermination que si mon frère, M.

2026/78JUGEMENT DU MERCREDI 13 MAI 2026RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi treize mai deux mille vingt-six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Laurent

GOLDMAN, de la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU, de la société civile professionnelle POTIER DE LA VARDE, BUK-LAMENT et ROBILLOT et de la société civile professionnelle BOULLOCHE, avocats

Laurent, Béghin, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme LAURENGE, dont le siège est sis zone industrielle à Hallennes-lez-Haubourdin (Nord), en

mise à pied disciplinaire décidée par l'employeur à la suite de ce courrier, la cour d'appel s'est bornée à considérer que le courrier adressé par Mme [O] à son employeur démontre une volonté de ferrailler

Laurent, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 8 juin 1994, qui, dans la procédure suivie contre eux, après relaxe, du chef de diffamation publique envers un

Laurent, contre l'arrêt n° 493 de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 21 juin 2000, qui, pour infraction à la réglementation des conditions de travail dans les transports routiers

Laurent, contre l'arrêt n° 494 de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 21 juin 2000, qui, pour infraction à la réglementation des conditions de travail dans les transports routiers