irrecevable en son exception de nullité et, partant, mal fondé en son moyen de prescription, alors, selon le moyen : 1 / qu'il résulte du jugement rendu le 6 juin 2000 par le tribunal d'instance de Laval

ainsi, en l'absence de notification, lorsque la décision rendue à l'insu de l'auteur de la tierce opposition concerne directement ses droits et obligations ; que le jugement du tribunal de commerce de Laval

Marcel X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 septembre 1995 par le conseil de prud'hommes de Laval (section commerce), au profit de M.

Y... la quasi-exclusivité de la vente en France et à l'étranger de différents produits fabriqués par son entreprise, tels que beignets crûs et cuits, crevettes salées, lasagnes et plats cuisinés ; qu'en

Géotechnique fondation contrôle (GFC), société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 7], 5°/ à la société AR-CO assurances, dont le siège est [Adresse 8], 6°/ à la société SNC-Lavalin

cubeuse ; qu'après un arrêt de travail pour maladie du 28 janvier au 11 février 2001, le médecin du travail l'a déclaré inapte à son poste de travail à la cubeuse le 23 août 2001, mais apte au poste de lavage

rapport de Mme Ducloz, conseiller, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat des sociétés Immolog, GCA logistique automobile, 2 HO, Le mirage, Immolavage, GCA Logauto PL, Immovrac, GCA lavage

salariés travaillant habituellement en sous-sol ; Attendu que le salarié reproche à l'arrêt infirmatif de l'avoir débouté de sa demande, au motif que, par un jugement du tribunal correctionnel de Laval

Jean-Pierre Y... de Lagasnerie-Tristan de l'Hermite du Soliers, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 juin 1994 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), au profit de la société Maison

relative à la prise de contrôle exclusif de la concession automobile BMW Laval par le groupe Pautric

relative à la prise de contrôle exclusif par la société This de la société Laval Diffusion Automobile

relative à la prise de contrôle conjoint de la société SNC Lavalin SAS par le groupe Ciclad et la société Impact Holding

l'existence du faux diplôme bien avant février 1992 et, en réalité, dès sa remise en janvier 1991 ; que la cour d'appel n'a pas davantage répondu au moyen tiré d'un jugement du tribunal correctionnel de Laval

Louis B..., demeurant Les Claparèdes, chemin de Roussière, 34380 Viols-en-Laval, 5 / de M.

X..., qui occupait à la société Miko le poste de gérant de la succursale de Laval, a été confirmé dans ses fonctions le 30 octobre 1995 après le rachat de cette firme par la société Frigedoc ; que,

; que la cour d'appel de Poitiers ayant confirmé ces jugements par arrêts du 28 novembre 1990, le tribunal de grande instance de Laval, par jugements du 22 juin 1992, retenant l'existence d'un contrat,

Y... ayant établi une nouvelle facture du même montant pour un poste de lavage haute pression, conformément aux indications qui lui avaient été données, cette facture d'un montant de 27 604,15 francs a

Par ailleurs, votre manager s'est alors étonné que vous ayez pu conserver vos anciennes blouses alors que celles-ci sont automatiquement retournées à notre fournisseur après lavage.

immobilière (SCI) Les Caves de Taissy a fait réaliser un ensemble industriel, à usage viticole et de bureaux, avec la construction, à l'extérieur des bâtiments, d'un dispositif de rétention des eaux de lavage

juge des référés commerciaux du tribunal judiciaire de Strasbourg a': 'Rejeté l'exception de nullité de l'assignation ; Condamné la société [P] SA à modifier l'aspect extérieur de sa station de lavage