relative à la prise de contrôle conjoint de la société Nougein SA sur certaines filiales de la société Retail Leader Price Investissement

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Parfidis par la société Retail Leader Price Investissement (Groupe Casino)

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Gesdis par la société Franprix Leader Price Holding (groupe Casino)

(prise en la personne de Me [R]) L'affaire a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 07 Janvier 2026 à laquelle siégeaient Monsieur Loïc LEBEAU et Madame Marie-France CARTIER, juges rapporteurs

Lebrun Busquet et de la Société Bayeusaine d'Alimentation, les conclusions de M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : la société CREDASSUR Me Alexandre DUVAL STALLA Madame [E] [D] veuve [U] Me Leila LEBBAD MEGHAR Copie exécutoire délivrée

modifiant le code de la santé publique) Copies délivrées le : à : [U] [G] Me Delphine BOURREE CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 2] Me Valérie SCHMIERER-LEBRUN

[I] et la société Lebrun : La société Achat Direct a engagé M.

A C B, représenté par Me Lebaad, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté n° BE 2023-048-003 du 17 février 2023 par lequel la préfète de l'Aube a refusé de lui délivrer un titre

En ce qui concerne l'éviction de la société Lebéfaude Solutions Navales : 4.

Lebrun X..., pris en sa qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société Mauduit, domicilié ..., défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le

Par suite, Me Lebrun, avocat de la requérante, peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Feghouli - et les observations de Me Leboul, représentant M. A, présent. Considérant ce qui suit : 1. M.

. : "Dans le même moment, Michel Y..., qui demeure également au château de la Levade, certainement attiré par le bruit, est arrivé avec sa voiture, il est sorti comme un fou de sa voiture et il m'a agressé

UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND QU'APRES REUNION DE SES PARCELLES N 82 ET 84 DU CADASTRE DE LA COMMUNE DE PONT-CHATEAU, A LA SUITE DES OPERATIONS DE REMEMBREMENT RURAL, LEBEAU

LYONNAIS, A LA FREQUENCE DES DEPOTS, ET A LEUR MONTANT, AINSI QU'A LA PROFESSION DE L'ENDOSSATAIRE, GARCON DE CAFE, RESULTERAIT L'EXISTENCE D'UNE FAUTE ; MAIS ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL RELEVE QUE LEBOUC

Michel X..., demeurant ... au Havre (Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 18 mars 1993 par la cour d'appel de Rouen (Chambre sociale), au profit de la société Garage Lebrun, dont le siège

[D] [H] L'affaire a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 6 janvier 2026 à laquelle siégeaient Monsieur Loïc LEBEAU et Madame Marie-France CARTIER, Juges rapporteurs, sans opposition des