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223 résultats pour « Lecarpentier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0710JUD000494411

Admin. suprême

10 juillet 2014

10 juillet 2014

Pologne [GC], n o 31443/96, § 149, CEDH 2004-V, et Lecarpentier c. France , n o 67847/01, § 44, 14 février 2006). 43.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0513JUD000606909

Admin. suprême

13 mai 2014

13 mai 2014

contraire, mais n’estime pas déraisonnable de penser que les intéressés ont subi une perte de chances réelle (voir, notamment, Zielinski et Pradal et Gonzalez et autres , précité, § 79   ; Lecarpentier

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:1211JUD005288808

Admin. suprême

11 décembre 2012

11 décembre 2012

contraire, mais n’estime pas déraisonnable de penser que les intéressés ont subi une perte de chances réelle (voir, notamment, Zielinski et Pradal et Gonzalez et autres , précité, § 79   ; Lecarpentier

Source officielle

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