______ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Charbaut-Leblond

pas justifié du recrutement d'un professeur d'origine américaine à la date du contrôle même s'il est susceptible d'en venir un dans un proche avenir, alors que l'annonce insiste sur la dispense de leçons

Non déterminable à partir du texte fourni.

que M.Gonzales, salarié de la société Mariner depuis 2007, a accepté, dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi, un reclassement au sein d'une autre société du groupe, la société The Socks Legende

B..., sur les conseils de la société Global investissement dite Legendre patrimoine, a, au titre d'une opération de défiscalisation, acquis un appartement dans une résidence de tourisme édifiée par la

avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon la procédure, que Mmes Z..., Y..., B..., X... et D... ont été respectivement engagées en 1959, 1964, 1967, 1972 et 1976 par la société Cazala-Legrand

X..., ès qualités, de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Wargny, Dobrowolski, Lelong et Retel, les conclusions de M.

A compter du 1er juillet 2010, la Sarl Legends Resort a cessé de régler les loyers, qui étaient payables trimestriellement.

JUGEMENT DU 21 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Ophélie BATTUT Exécutoire à Me Didier WATRIN le 21.05.2026 Copie à SCP CARROZZA - LEGRAND

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Gwen Ran par les consorts Legrand aux côtés d'ITM Entreprises

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Channel Auto et Diffusion Commerciale Automobile par le groupe Legrand

relative à la prise de contrôle exclusif de 18 fonds de commerce sous enseigne «Monoprix» par le groupe Legout

relative à la prise de contrôle exclusif d’un fonds de commerce détenu par la société BPM Cars par le groupe Legrand

relative à la prise de contrôle exclusif de quatre fonds de commerce sous enseigne Monoprix par le groupe Legout

, dont le siège est [Adresse 2], (Lettonie), en liquidation judiciaire, représentée par son liquidateur, M.

Z... et X..., salariés de la société Mac Leod, après avoir saisi le 16 décembre 1994 la juridiction prud'homale, statuant en référé, de diverses demandes, ont été licenciés pour faute grave le 12 janvier

la Société SOGELYM DIXENCE dont le siège est [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 7] Représentant : Me Sophie LEGOND

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 juin 2025, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Legend studios, a déclaré se désister du pourvoi.