AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b43c
25 mars 2008
25 mars 2008
dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Février 2008, en audience publique devant Christian FABRE, Conseiller chargé d'instruire l'affaire, assisté d'Eric LEPINAY
Source officiellePage 12 sur 46
LEPINAY, Ghislain
22/07/2026
Voir →
Lepinay, Thomas, Xavier
21/07/2026
Voir →
LEPINAY MALET
19/07/2026
Voir →
LEPINAY, Alicia, Marie, Michelle
17/07/2026
Voir →
LEPINAY, Marie
14/07/2026
Voir →
Cour d'Appel
6253cd1fbd3db21cbdd92537
25 avril 2006
25 avril 2006
Eric LEPINAY, agent administratif faisant fonction de greffier, les parties ne s'y étant pas opposées.
Source officielle