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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc24bd3db21cbdd8f3d7
3 avril 2012
rectifie l'arrêt No 550 du 17 mai 2011 Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 AVRIL 2012
6253cce8bd3db21cbdd91a46
25 avril 2014
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section AS ARRET DU 25 AVRIL 2014 Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 00480 Décision déférée à la Cour : Décision
Chambre 4-8
64379d2c9477fe04f5cc623c
7 avril 2023
[S] [C], responsable du rayon fruits et légumes, que 'les salariés avaient à leur disposition des transpalettes manuels', que 'M.
cr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR03227
16 janvier 2019
dudit manuel ; que le président du directoire de l'aéroport Roland Z... a signalé avoir été informé que M.
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2500308_20250414
14 avril 2025
A sont imputables à son désinvestissement, son absence de travail et son comportement perturbateur ; il vient régulièrement en classe sans ses manuels et pour dormir ; la volonté de M.
Référés
68e88ba73ea43407b9fbc8b7
9 octobre 2025
Défaillants (2) par LS 1 Copie Serv.
2EME PROTECTION SOCIALE
6811b6dd44bf0d1935aef932
29 avril 2025
[F] ayant lui-même activé le mode manuel de la machine.
Chambre 4-8a
67f0bdff2b128a2997685770
3 avril 2025
D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT DE RADIATION DU 03 AVRIL 2025 N°2025/216 Rôle N° RG 24/02802 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMVQY [K] [X] épouse [W] C/ [4] Copie
comm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00114
8 février 2011
Marcel X... avait commis des manquements devant donner lieu à sanction en application des articles 1 et 2 du règlement COB N° 90-08, des articles 621-1 et 621-2 du règlement général de l'AMF et des articles
6253c9aabd3db21cbdd88fa5
22 décembre 2006
Manuel X....
6253c9aabd3db21cbdd88fac
Marcel X....
CHAMBRE 1 SECTION 1
615e0e7cc25a97f0381f5719
15 septembre 2014
Sur les rapports de dons manuels : Sur les rapports dus par M.
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000008163113
2 août 2005
Marcel CY, demeurant ... ; M.
6253cc8cbd3db21cbdd9072c
29 mai 2013
Marcel X... C/ Mme Annick Y...
Chbre des Aff. Familiales
6866137a27f49a37ec714e44
2 juillet 2025
N° RG 23/04105 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MBN6 C6 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2304857_20250204
4 février 2025
Azana pour l'année scolaire 2023-2024 ; 2°) d'enjoindre au recteur de l'académie de Toulouse d'affecter A à titre dérogatoire au collège Jean Jaurès à Montauban pour l'année scolaire 2023-2024 ; Par
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
680b1d972c124f4fd8d671be
24 avril 2025
EVOLUTION Copie exécutoire le 24 avril 2025 à Me Ruellan Me Mangel OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 24 AVRIL 2025 N° RG 24/01746 - N° Portalis
1 SS
CETAT:CETATEXT000007760966
26 juillet 1991
Marcel XH..., demeurant La Croix d'Oz à Bouc Bel Air (13320) ; - n° 93485, présentée pour M.
14e Chambre
6034f26bfdccd72087e9bc6c
3 juin 2016
NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Valéry MAJEWSKI Me Cédric BIANCHI Me Stéphane CECCALDI Copie
6879d86265b5a3ab8ca54ef1
10 juillet 2025
[H] [W] - [16] - Me Véronique BENTZ - Me Manuel DE ABREU - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - Me Véronique BENTZ COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET
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