MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Rousseau et Tapie, avocat aux Conseils, pour M. X... Il est reproché à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir débouté M.

Bernard ROUSSEAU, président de chambre, et Madame Marie-Josée BOLNET, conseiller Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Françoise Gaudin, conseiller, Mme Marie-josée Bolnet, conseiller, Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé

Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Françoise Gaudin, conseiller, Mme Marie-josée Bolnet, conseiller, Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé

Rousseau ; - et les conclusions de Mme Duchesne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Talabardon, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M. D... X... et de Mme Q... X..., de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M. O...

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, et par MmeValérie SOURIANT, greffier, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire. ****** Faits et procédure Il résulte des

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, Président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère.

Lotissement Dillon Stade 10 rue des Arts et Métiers 97200 FORT/ DE/ FRANCE Représentée par Maître Isabelle WERTER-FILLOIS (Toque 8), avocat au barreau de la GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR :

Bech, conseiller, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M. et Mme Q..., de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat du syndicat des copropriétaires résidence [...], de la SCP Krivine et Viaud, avocat

L..., de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M. et Mme E..., après débats en l'audience publique du 8 décembre 2020 où étaient présents M. Chauvin, président, M.

depuis 1975 et en tout cas depuis un temps non prescrit, la société NAMONT a commis à son préjudice des actes de concurrence déloyale ; - condamner en conséquence la société NAMONT, devenue société ROUSSEAU

Elle est constituée d'un épais ardillon central et d'un rouleau métallique, cette ceinture est ornementée d''illets métalliques.

Leblanc, conseiller référendaire, les observations de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat des consorts X..., de la SCP Gatineau, avocat de la société Y..., les conclusions de M.

Joinet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Dieuzeide, les observations de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat des Assurances mutuelles

Ortolland, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deroure, les observations de Me Vincent, avocat des époux A..., de la SCP Urtin-Petit et Rousseau Van

Paul-Loubière, conseiller référendaire, les observations de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat de M.

Roehrich, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Delaroche, les observations de la SCP Urtin-Petit et Rousseau Van-Troeyen, avocat de M.