Monnet, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Vu l'article R. 14 du Code électoral ; Attendu que le Tribunal statue sur simple avertissement donné 3 jours

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Dieuzeide, les observations de Me Pradon, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chartier, les observations de la SCP Defrenois et Levis, avocat de la BNP, de la SCP Nicolay et de Lanouvelle

Monnet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Bonnet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M.

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chartier, les observations de la SCP Fortunet et MatteiDawance, avocat des consorts Y..., les conclusions

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Laplace, les observations de Me Copper-Royer, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

D'UN IMMEUBLE A USAGE COMMERCIAL, DETRUIT PAR LE FAIT DE GUERRE ET QUE MONNET LOCATAIRE, APRES L'AVOIR AMENAGE EN SALLE DE SPECTACLES, AVAIT SOUS-LOUE A LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE " CINEMA SAINTE-CECILE

Monnet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de Mme Z..., de la SCP Boré

Y... avait donné à M.

A... avait donné à M.

A... avait donné à M.

Monnet, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Attendu, selon l'article R. 15-2 du Code électoral, que le pourvoi en cassation

Joseph Z... a figurer sur la liste électorale de la commune de Vieux Fort (guadeloupe) ; Attendu que n'est produit aucun document justifiant que Mme A... avait donné à M.

Z... avait donné à M.

Z... avait donné à M.

Monnet, avocat général ; Mme Rouquet, greffier de chambre. Sur le rapport de M.

Monnet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de Me Blanc, avocat de M.

Y... avait donné à M.