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223 résultats pour « Magali ROIG »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372571cd5801467741dc43

Cassation

5 janvier 1995

5 janvier 1995

qui correspondait à la livraison de pellicules cellulosiques par une société MICHELI ; que l'enquête établissait que cette société n'avait jamais commercialisé ce type de produit, s'agissant d'un magasin

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02699

Cassation

4 octobre 2017

4 octobre 2017

Page 12 sur 12

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de 600 euros, et un autre de 695 euros le 3 janvier 2012 auprès de la banque Accord ; qu'il a en outre été effectué, avec la carte Accord souscrite au nom de Christophe Z..., de nombreux achats au magasin

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01805

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 28 novembre 2003, la direction départementale des affaires sanitaires et sociales du Pas-de-Calais a informé la direction ré

Résumé IA — à vérifier