Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2307499_20230809
9 août 2023
9 août 2023
A est celui de la Martinique. Dans ces conditions, le tribunal administratif de la Martinique est compétent pour connaître du présent litige.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2400502_20250827
27 août 2025
27 août 2025
Dans ces conditions, la présente requête doit, pour une bonne administration de la justice, être transmise au tribunal administratif de La Martinique.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2401025_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Force ouvrière, représenté par Me Grimaldi, demande au tribunal : 1°) d'annuler le procès-verbal des élections professionnelles des représentants du personnel de la collectivité territoriale de Martinique
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2401026_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Grimaldi, demande au tribunal : 1°) d'annuler le procès-verbal des élections professionnelles des représentants du personnel à la commission consultative paritaire de la collectivité territoriale de Martinique
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2315855_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Il y a donc lieu de renvoyer le dossier de la requête visée ci-dessus au tribunal administratif de la Martinique, territorialement compétent pour en connaître.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2315935_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
B était affecté au sein du service régional d'enquêtes de Martinique.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2100340_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
, qui relèvent elles aussi de la compétence du tribunal administratif de la Martinique.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2500305_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Enfin, en vertu de l'article R. 221-3 du même code, le département de la Martinique relève du ressort territorial du tribunal administratif de la Martinique. 4. Il résulte de l'instruction que M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2520426_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
tribunaux administratifs sont fixés comme suit : (…) : Paris : ville de Paris (…) Schœlcher : Martinique ». 3.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2603276_20260220
20 février 2026
20 février 2026
A... était affecté à la direction territoriale de la police nationale de Martinique, en résidence à Fort de France.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2604465_20260217
17 février 2026
17 février 2026
.) / Schœlcher : Martinique. ». 2. M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2405593_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
ne relève pas de la compétence territoriale du tribunal administratif de Bordeaux mais de celle du tribunal administratif de la Martinique.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00281
22 mars 2016
22 mars 2016
dans un état sensiblement identique à celui dans lequel il les avait reçues, après une utilisation de six ans, quand la période ainsi prise en compte pour déterminer l'état des machines était postérieure
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00544
7 juin 2016
7 juin 2016
l'arrêt attaqué (Grenoble, 17 décembre 2013), que la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM), instituée par la loi n° 72-657 du 13 juillet 1972, modifiée, est assise sur la surface de vente des magasins
Source officiellecr
6137269dcd580146774270d6
5 juin 2007
5 juin 2007
Martin, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 22 août 2006, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à 3 000 euros d'amende et a prononcé sur les
Source officiellecr
6137263bcd58014677423f32
19 mai 2005
19 mai 2005
abus de biens sociaux et banqueroute, à 1 an d'emprisonnement avec sursis, 8 000 euros d'amende, a prononcé sa faillite personnelle et a ordonné la confiscation au profit de l'Etat du navire "Merry Marlin
Source officiellecr
Attendu que la peine prononcéec/Martine X
61372558cd5801467741ced8
23 janvier 1991
23 janvier 1991
, "5°) Martine X... est-elle coupable d'avoir à Poussan (34), courant 1985, commis des attentats à la pudeur sur la personne d'Isabelle Y..., mineure de quinze ans ?
Source officiellesoc
613721cacd580146773f760f
16 décembre 1992
16 décembre 1992
de ce groupe, à la suite d'un plan de cession homologué par la juridiction consulaire ; que le personnel a occupé jusqu'en juillet 1987 les magasins repris par le groupe Y... qui en a pris possession
Source officiellesoc
61372384cd5801467740ad20
24 mai 2000
24 mai 2000
Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellecomm
613723d0cd5801467740e7f8
15 janvier 2002
15 janvier 2002
à clavier droit, tandis qu'elle-même, seule autre fabricant de machines à sténotyper sur le marché mondial, était connue pour ses machines à clavier à angle obtus, mais que la société Stenograph avait
Source officiellePage 12 sur 2546