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Maigret, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Guermonprez, avocat de la société Augizeau transports exceptionnels, venant aux droits de la société Cats, de la SCP Claire Leduc et Solange

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ECLI:FR:CCASS:2025:CO10779

Cassation

5 novembre 2025

Maigret, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de la société [W] et de M.

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ECLI:FR:CCASS:2026:CO10287

Cassation

17 juin 2026

Maigret, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, avocat de la société Les Vidanges limousines, de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de la société

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ECLI:FR:CCASS:2026:CO10286

Cassation

17 juin 2026

Maigret, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de la société 2JBC, de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de la société Néo expert

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ECLI:FR:CCASS:2026:CO10285

Cassation

17 juin 2026

Maigret, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Torbel industrie, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la

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civ3

61372381cd5801467740ab31

Cassation

31 mai 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association syndicale du Hameau de Maignon, dont le siège social est

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ECLI:FR:CCASS:2023:CO10271

Cassation

5 avril 2023

Maigret, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Cabinet Briard, avocat de la société CLPM SL, de la SCP Foussard et Froger, avocat du directeur général des finances publiques, représenté

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ECLI:FR:CCASS:2023:CO10269

Cassation

5 avril 2023

Maigret, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M.

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ECLI:FR:CCASS:2023:CO10268

Cassation

5 avril 2023

Maigret, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [Z], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

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ECLI:FR:CCASS:2023:CO10340

Cassation

11 mai 2023

Maigret, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Cabinet Briard, avocat de la société Elcamaro, de la SCP Foussard et Froger, avocat du directeur général des finances publiques et

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ECLI:FR:CCASS:2023:CO10730

Cassation

29 novembre 2023

Maigret, conseiller référendaire, les observations écrites de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de la société Metric, de M.

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ECLI:FR:CCASS:2023:CO10726

Cassation

29 novembre 2023

Maigret, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société [I] [T] & associés, ès qualités, de la SCP Foussard et Froger, avocat de l'EPA direction

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ECLI:FR:CCASS:2022:CO00533

Cassation

21 septembre 2022

Maigret, conseiller référendaire, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de M. [E] [R], de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de M.

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ECLI:FR:CCASS:2024:CO10228

Cassation

10 mai 2024

Maigret, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Boucard-Maman, avocat de Mme [W], de la SCP Foussard et Froger, avocat du directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France

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ECLI:FR:CCASS:2024:CO10417

Cassation

18 septembre 2024

Maigret, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Lesourd, avocat de la société Udima, de la SCP Foussard et Froger, avocat du directeur régional des finances publiques de Provence-Alpes-Côte

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ECLI:FR:CCASS:2023:CO10578

Cassation

20 septembre 2023

Maigret, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP L.

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ECLI:FR:CCASS:2024:CO10454

Cassation

9 octobre 2024

Maigret, conseiller référendaire, les observations écrites de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de M.

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ECLI:FR:CCASS:2025:CO10256

Cassation

7 mai 2025

Maigret, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de M.

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ECLI:FR:CCASS:2025:CO10298

Cassation

28 mai 2025

Maigret, conseiller référendaire, les observations écrites de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de la société Carrières Iribarren, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat

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ECLI:FR:CCASS:2025:CO00533

Cassation

17 septembre 2025

Maigret, conseiller référendaire, les observations de la SARL Gury & Maitre, avocat de Mme [L], après débats en l'audience publique du 16 septembre 2025 où étaient présents M. Vigneau, président, M.

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