décédé le 5 novembre 1993; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que les époux Y... font grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, que le don manuel

à 15 ans, dans la société REP » ; qu'en affirmant néanmoins que « la prime dite Marcel Y..., mise en place par ce dernier alors fondateur de la société REP prévoit le versement de la somme de 762 euros

Manuel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 13 juin 2005, qui, pour infraction à la législation sur les contributions indirectes, les a solidairement condamnés à une

[R] [I] une proposition de rectification, considérant que le jugement du 13 novembre 2008 emportait reconnaissance de don manuel, qui pouvait donc être taxé aux droits de mutation à titre gratuit.

Marcel X... et la compagnie Allianz : Attendu que le pourvoi se heurte à l'appréciation souveraine de la cour d'appel qui, sans inverser la charge de la preuve, a retenu qu'il n'était pas établi que

Marcel, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 2 mars 2000, qui, pour stationnement d'une caravane en méconnaissance des obligations du plan d'occupation des sols de la

B..., directeur de chantier, à Joël A..., conducteur de travaux et à Antonio Y..., chef de chantier ; que ces délégations de pouvoirs sont applicables de manière permanente et ne visent aucun chantier

Manuel Z..., demeurant ..., 3°/ de M. X..., Manuel Y... Silva, demeurant ..., 4°/ de M.

- Vu la connexité, joint les pourvois n° 89-10.280 et 89-10.618 ; Sur le premier moyen du pourvoi n° 89-10.280 : Attendu que, le 2 avril 1984, Marcel X..., salarié de la Régie nationale des usines

Selon l'arrêt attaqué (Bourges, 16 mai 2024), le 3 août 2015, Mme [T] (la victime) a été grièvement blessée, après avoir pris place dans la nacelle d'un manège forain, propulsée en hauteur, à la suite

prescription, que la citation à comparaître datait du 1er avril 1994, et était donc postérieure à ce délai, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision"; Attendu qu'il est reproché à Manuel

l'animation n'était pas applicable à l'association PEEP Saint-Denis UL que l'activité effective de celle-ci n'était pas la gestion d'une bibliothèque mais le ramassage et la location aux élèves de manuels

ce trafic, sous-entend une singulière relation d'amitié, où les confidences ont une place de choix, et où on ne se contente pas passivement d'être le factotum muet, dépourvu d'interrogations sur ce manège

profit de Monsieur Daniel X..., demeurant ... (1er), pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de la société PREFACO, défendeur à la cassation ; EN PRESENCE DE : 1°/ Monsieur José, Manuel

Marc X... a assigné ses cohéritiers en liquidation et partage de la succession de son père Marcel X... et en reconnaissance d'une créance de la succession au titre d'une indemnité qui lui avait été allouée

Manuel YZ..., demeurant rue de Bellevue, bâtiment E à Saint-Fons (Rhône), 57 / de M. Domingos YA..., demeurant ... à Serezin-du-Rhône (Rhône), 58 / de M.

Marcel, - L'UNION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS CGT-FO DU FINISTERE, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 8 février 2001, qui les a déboutés de leurs

père pour les placer et les faire fructifier sur un compte suisse", sans constater les faits ou les actes juridiques d'où serait résultée l'intention libérale acceptée, propre à caractériser de dons manuels