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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
692 résultats pour « Marc MESSAGER »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article R331-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 67 > 84
Lorsque l'information a été transmise oralement, elle est confirmée dans les 48 heures par messagerie électronique ou, à défaut, par courrier postal.
Article A123-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 83 > 31
Les informations et pièces mentionnées à l'article R. 123-3 sont conformes aux caractéristiques techniques suivantes : 1° Le formulaire de déclaration électronique est établi en message formé écrit en langage JSON (JavaScript Object Notation) ; 2° Les
Article 1
cadre duquel sont mis en oeuvre les traitements automatisés de données à caractère personnel suivants : - la diffusion de données à caractère personnel relatives à des personnes appartenant au 1er régiment d'infanterie ; - la mise en oeuvre d'une messagerie
duquel sont mis en oeuvre les traitements automatisés de données à caractère personnel suivants : - la diffusion de données à caractère personnel relatives à des personnes appartenant à l'école franco-allemande TIGRE ; - la mise en oeuvre d'une messagerie
Article 2
Le traitement a pour finalité : – la gestion des contacts établis par téléphone et messagerie électronique entre, d'une part, les usagers particuliers et professionnels et, d'autre part, l'administration fiscale, au sein de centres de contacts à distance
La mise à disposition de messages publicitaires, de parrainage et de téléachat par un éditeur de services de médias audiovisuels à la demande est toutefois régie par le décret n° 2021-793 du 22 juin 2021 relatif aux services de médias audiovisuels à la
en oeuvre les traitements automatisés de données à caractère personnel suivants : - la diffusion de données à caractère personnel relatives à des personnes appartenant à l'Ecole supérieure et d'application du matériel ; - la mise en oeuvre d'une messagerie
La demande d'inscription au portail doit comporter les nom et prénom ou dénomination de la partie ou son représentant, son adresse postale, son adresse de messagerie électronique, son numéro de téléphone et le numéro de l'avis de paiement, initial ou
Article 35-2
Les avis mentionnés aux deux premiers alinéas sont adressés par lettre simple ou, sous réserve de l'accord exprès du copropriétaire, par message électronique à l'adresse déclarée par lui à cet effet.
Article 7
L'usager est informé, par un message automatique pré-enregistré qui se déclenche lors du décroché, que la conversation est susceptible d'être écoutée ou enregistrée aux fins de vérification du bon fonctionnement et d'amélioration de la qualité du service
Article R2133-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 58 > 70
L'obligation prévue à l'article L. 2133-2 est applicable aux photographies à usage commercial de mannequins insérées dans des messages publicitaires diffusés notamment par voie d'affichage, par voie de communication au public en ligne au sens de l'article
Article R2333-120-42
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 97 > 64
Les parties ou leurs mandataires sont alertés de toute nouvelle communication ou notification sur le portail par un message envoyé à leur adresse électronique ou en cas de télétransmission par leur propre système d'information.
Article R511-36
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 24 > 00
en application de l'article R. 511-44, il est interdit de distribuer ou faire distribuer des bulletins, professions de foi et autres documents et de diffuser ou de faire diffuser par tout moyen de communication au public par voie électronique tout message
Article 4
Tout message publicitaire ou document commercial d'un fournisseur de services, dès lors qu'il mentionne un débit, précise si ce dernier est un débit montant ou descendant.
Article 6
Les dispositifs techniques du système de messagerie justice adressent automatiquement les avis demandés conformément aux normes et standards en vigueur.
La législation sur les marques ne fait pas obstacle à l'application des premier et troisième alinéas du présent article aux mentions et messages enregistrés avec la marque.
inscriptions des services Télétel, des fournisseurs de services et des fournisseurs de moyens dans l'annuaire ; les fournisseurs de services et les fournisseurs de moyens ont la possibilité d'assortir ces inscriptions d'informations complémentaires et de messages
les traitements automatisés de données à caractère personnel suivants : - la diffusion de données à caractère personnel relatives à des personnes appartenant au collège de l'enseignement supérieur de l'armée de terre ; - la mise en oeuvre d'une messagerie
traitements automatisés de données à caractère personnel suivants : - la diffusion de données à caractère personnel relatives à des personnes appartenant ou ayant appartenu à l'école des troupes aéroportées de l'armée de terre ; - la mise en oeuvre d'une messagerie
fiscaux dans son espace personnel en ligne ; - aux agents habilités de la direction générale des finances publiques d'accéder aux informations ainsi gérées et d'en modifier certaines à la demande de l'usager (création ou modification d'adresses de messagerie
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