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Vu : - l’arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales relatif aux marchés publics de travaux ; - l’arrêté du 3 mars 2014 modifiant l’arrêté du 8 septembre

N° C 20-85.550 F-D N° 00393 ECF 30 MARS 2021 REJET M.

LA CUMINA 69610 GREZIEU LE MARCHE comparant en personne Madame Sylvie Y...

(Seine-Saint-Denis), ..., 8 / de la Société générale, société anonyme, dont le siège est à Meaux (Seine-et-Marne), ..., 9 / de la société Nancéenne Varin Bernier, société anonyme, dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société PMS, société à responsabilité limitée, dont le siège est à Stains (Seine-Saint-Denis

K. testified that before the incident of 24 March 2001 the applicant had shown him a home-made knife.

.; Statuant sur le pourvoi formé par : - Société LE GARAGE Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, du 25 janvier 1996, qui, après relaxe du prévenu, Marc

La marge restait elle aussi inférieure à l'objectif (5,99% pour 6,30% fixés et une marge nationale s'élevant à 6,22%). Les impayés ont été minimisés.

  12739/05, § 48, 8 March 2011, and Dragojević , cited above, § 86).

responsabilité et indemnisation de ses préjudices consécutifs à son exposition in utero au diéthylstilbestrol (DES), à la suite de la prise de ce médicament, par sa mère, au cours de la grossesse ; que le mari

ou autres choses nécessaires à la seule exploitation de l'immeuble, à l'exception de tout droit de stationnement », excluait d'emprunter le passage dans le but de stationner, les juges du fond ont dénaturé

Marc Baronnet, président-assesseur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

2025   FOURTH SECTION Application no. 42069/22 Adriaan ANDREA against the Netherlands lodged on 18 August 2022 communicated on 14 March 2025 SUBJECT MATTER OF THE CASE The case concerns alleged medical

Selon l'arrêt attaqué (Caen, 31 mai 2022), le 20 mars 2003, Mme [M] a été vaccinée contre la diphtérie, le tétanos et la polyomyélite au moyen du vaccin Revaxis, fabriqué par la société Sanofi Pasteur

    An officer on duty made an entry in the registration log, stating that an ambulance was called to the applicant on 13 March 2003, at 9.40 a.m., in response to “a fit of hysteria, injuries

principaux produits, " Ezetrol " et " Inegy ", ce qui aurait de graves conséquences sociales, d'autre part, à la santé publique, dès lors qu'elle aurait pour effet l'augmentation des prescriptions de statines

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 mars 2023, M.

somme de 2 500 euros ; rejette la demande de la société Allianz IARD ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge

The applicant alleged that during the interview G.S. had ill-treated him and that he had left the police station at about 4.15 a.m. on 21   March 2008. 7.