de plusieurs marchés publics de démolition par la [5] ([5]), dont M.

Sanson, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 13-44 du cahier des clauses administratives générales applicable au marché passé entre le centre hospitalier régional de Nice

de 1 347 984 F, sauf à parfaire avec intérêts et intérêts des intérêts capitalisés au 4 juin 1983 et à payer les frais d'expertise soit 57 938,05 F ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des marchés

que par arrêté municipal du 29 novembre 1967, remplacé par arrêté du 3 novembre 1982, le maire de la ville de Toulouse a, pour des raisons de sécurité et de commodité de la circulation, transféré le marché

AP2, titulaire d'un bail emphytéotique portant sur un ensemble immobilier situé à [...] , dont elle a confié la gestion à la société Compagnie de gestion et d'espaces commerciaux Keter, a conclu des marchés

parts de marché au plan national a en lui-même pour objet ou peut avoir pour effet d'empêcher, de restreindre ou de fausser le jeu de la concurrence sur le marché ; qu'en l'état de ces constatations et

Z... et les propriétaires en paiement du solde du marché ; Attendu que M. Carlos B... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné in solidum avec MM.

Lasvignes, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 309 du code des marchés publics : "les collectivités locales et leurs établissements publics peuvent conclure des marchés

litigieux : Considérant, d'une part, qu'aux termes de l'article 312 du code des marchés publics applicable à la date de la signature du marché litigieux : "Il peut être passé des marchés négociés sans

10 mai 1996), que la société Plastic Omnium Industrie, devenue société Plastic Omnium (société PO), a sous-traité à la société Decographie, aux droits de laquelle se trouve la société Plastillac, le marché

successifs relatifs au gardiennage et à la surveillance des locaux ; qu'étant alors titulaire d'un tel marché, la société Andsi a engagé M.

la somme de 105 050 euros pour non-paiement d'une partie des travaux exécutés sur le site de la rue Cavallier dans le cadre du premier marché mais factures dans le cadre du second marché relève des motifs

administratif connaissent "de toutes les contestations qui peuvent s'élever, entre l'administration et les entrepreneurs de fournitures ou de travaux publics, ou tous autres qui auraient passé des marchés

entreprises avaient méconnu la règle des "deux secteurs" posée dans l'avis publié au bulletin officiel des annonces des marchés publics le 10 juin 1991 qui précise que : "Pour chaque marché de travaux

d'urgence prévue à l'article 312-4° du code des marchés publics et de confier à une tierce personne la recherche des entreprises susceptibles de conclure lesdits marchés avec la commune ; qu'il ressort

à forfait pour l'exécution de travaux de distribution d'eau, gaz et assainissement dans un lotissement ; que le maître de l'ouvrage ayant entendu déduire du marché le coût de branchements particuliers

rejeté sa demande reconventionnelle tendant à la condamnation de la commune d'Aouste-sur-Sye à lui verser la somme de 10 075 F hors taxes correspondant au solde lui restant dû pour le règlement du marché

L'avis d'appel public à la concurrence publié le 23 mars 2017 indique qu'il s'agit d'un marché à procédure adaptée ouverte, comprenant 10 lots donnant chacun lieu à un marché, la date limite de réception