(Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 12 juin 1992 par la cour d'appel de Paris (2e Chambre, Section B), au profit de Mme Roseline X..., veuve Y..., demeurant ...

Daniel, Lucien Z..., 2 ) Mme Z..., née Marianne, Raymonde D..., demeurant ensemble ... (Marne), 3 ) M.

Aydalot, Boscheron, Toitot, Mmes Di Marino, Borra, conseillers, MM. Chollet, Pronier, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Jacques X..., 2 / Mme Odile X..., née Y..., demeurant tous deux Ferme de la Taupinière, Prunay, 51360 Verzenay, en cassation d'un arrêt rendu le 15 septembre 1993 par la cour d'appel de Reims (Chambre

, a résilié unilatéralement et brutalement l'engagement empêchant toute réitération, les conditions suspensives nécessaires à cette réitération n'étant pas toutes réunies et notamment celle principale

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que, selon la décision attaquée (ordonnance du premier président de la cour d'appel de Reims, 28 novembre 1984), la société financière Sofal

d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre, section A), au profit : 18/ de Mme Simone H... veuve J..., demeurant allée de Pomone, avenue Jean Dalmas, à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), 28/ de Mlle Régine

Louis Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 février 1995 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 2ème section), au profit : 1°/ de M.

Bon, demeurant Ferme de la vieille cense, 08460 Signy-l'Abbaye, en cassation d'un arrêt rendu le 8 novembre 1995 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), au profit : 1°/ de M. B...

Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, M. Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M.

IV à Troyes (Aube), prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 7 juin 1990 par la cour d'appel de Reims (chambre civile

E..., demeurant : 98518 Nouméa (Nouvelle-Calédonie), 8 / de Mlle Eliette G..., demeurant : 98518 Nouméa (Nouvelle-Calédonie), 9 / de Mlle Régine G..., demeurant : 98518 Nouméa (Nouvelle-Calédonie

Marino, Borra, M. Bourrelly, Mme Stephan, conseillers, MM. Chollet, Pronier, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

(Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 6 mai 1992 par la cour d'appel de Reims (Chambre sociale), au profit : 1 / de M. Daniel X..., 2 / de Mme Daniel X..., demeurant ensemble ...

Douvreleur, Peyre, Aydalot, Boscheron, Toitot, Mmes Di Marino, Borra, M. Bourrelly, conseillers, MM. Chollet, Pronier, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Sur le pourvoi formé par Mlle Armèle F..., demeurant ... à Méricourt-sous-Lens (Pas-de-Calais), en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1990 par la cour d'appel d'Amiens (1re et 3e chambres réunies

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Saint-Martin, agissant poursuites

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Anna X..., épouse Renier, demeurant ..., en cassation d'un arrêt

ENGHIEN [J] agissant en la personne de son représentant légal, la société GROUPE BAK, SAS, dont le siège sis [Adresse 1] représentant : Me Asma MZE de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, Plaidant

Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, MM. Villien, Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Cachelot, Martin, Guerrini, Philippot, Mme Lardet, conseillers, M.