Délibéré après l'audience du 8 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Massengo, première conseillère, Mme Bourrel Jalon, conseillère.

Délibéré après l'audience du 30 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Massengo, conseillère, Mme Bourrel Jalon, conseillère.

Délibéré après l'audience du 30 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Massengo, conseillère, Mme Bourrel Jalon, conseillère.

Délibéré après l'audience du 20 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Massengo, conseillère, Mme Bourrel Jalon, conseillère.

Délibéré après l'audience du 6 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Massengo, conseillère, Mme Bourrel Jalon, conseillère.

Délibéré après l'audience du 16 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Massengo, conseillère, Mme Bourrel Jalon, conseillère.

B..., représenté par Me Matouandou Massengo, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 juin 2025 par lequel le préfet du Val d'Oise l’a obligé à quitter

Dellevedove ; - et les observations de Me Matouandou Massengo, représentant Mme A..., assistée de Mme B..., interprète, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.

B A, représenté par Me Matouandou Massengo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 9 juin 2021 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a refusé de renouveler la carte de séjour temporaire

A, représenté par Me Matouandou Massengo, demande au tribunal d'annuler l'arrêté 26 juillet 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le

I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 6 SEPTEMBRE 2023 La société Mango

MARENGO, greffier de chambre. FAITS ET PROCÉDURE Engagé par la société GOMA CAMPS FRANCE le 21 novembre 2000 en qualité de magasinier, M.

MARENGO, greffier de chambre.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Massengo, magistrate désignée ; - les observations de Me Wantou, représentant le requérant, qui conclut aux mêmes fins que la

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Massengo, magistrate désignée ; - les observations de Me Wantou, représentant le requérant, qui conclut aux mêmes fins que la

Délibéré après l'audience du 20 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Massengo, conseillère, Mme Bourrel Jalon, conseillère.

La présidente du tribunal a désigné Mme Massengo, conseillère, en application du 4° de l’article R. 222-13 du code de justice administrative, pour statuer sur les litiges visés audit article.

Le rapport de Mme Massengo a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

La présidente du tribunal a désigné Mme Massengo, première conseillère, en application du 4° de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Délibéré après l'audience du 20 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Massengo, conseillère, Mme Bourrel Jalon, conseillère.