pris de la violation des articles 309 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré coupable Melle

Jurd, en qualité de président, et de Melle Muzzin, conseiller, en qualité d'assesseur ; "alors que les mêmes juges ne peuvent, tout à la fois, statuer sur la détention provisoire de la personne mise

X... aurait envisagé un licenciement en bonne et due forme, postérieurement à une reprise effective de son travail par l'employée ; qu'en déclarant que l'audition de Melle Z... comportait cette hypothèse

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 25 mai 1989), que, chargé, en 1984, par Melle Z...

- Sur les moyens réunis : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes Argentan, 3 octobre 1988) qu'après une année d'apprentissage à compter du 1er septembre 1984, Melle X... a été embauchée

du Vaucluse dont le siège social est à Avignon (Vaucluse), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er septembre 1988 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre section C), au profit de : 1°/ Melle

Y..., circulant sur une route à grande circulation, a heurté Melle X... qui traversait la chaussée à pied ; que celle-ci, blessée, a assigné en responsabilité et indemnisation de son préjudice M.

Philippe Y..., demeurant ..., et actuellement ..., 6 / de la société Mutuelle électrique d'assurances (MEA), dont le siège est ..., 7 / de la société civile professionnelle (SCP) Pavec-Courtoux,

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen tel qu'il figure au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 13 mai 1992), que Melle

pourvoi formé par la société Galileo Y..., dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 mars 1998 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section A), au profit : 1 / de la société Mega

Graziani, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 13 avril 1989) que la société Sotourdi a engagé Melle

condamné la société FRANCE MELASSES à payer à M.

Mallard, président ; Mmes A... et Warein, conseillers ; en présence de Mme Z..., substitut général, assistés de Melle Valentin, greffier" ; "alors que les délibérations des magistrats doivent

cassation pris de la violation des articles 1383 du Code civil, 2 et 593 du d Code de procédue pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Y... et la Garantie mutuelle des fonctionnaires à payer à Melle

pris de la violation des articles 5 de la loi du 5 juillet 1985, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Z... responsable du dommage subi par Jean-François A... et Melle

Pierre X... font grief à l'arrêt attaqué (Besançon, 11 mai 1988) d'avoir déclaré une vente parfaite, en raison de leur accord sur la chose et sur le prix, au jour de l'acceptation par le destinataire, Melle

s magouilles", qui contient notamment : "en fait, Melle S., par ses délicatesses fessières, espère que S.

consommation, fabricant de produits manufacturés" (pièce A1) ; qu'à partir du 1er janvier 1998, la société Arand LTD s'est fait représenter fiscalement en France, en matière de TVA, par la SA Micro Mega

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Melle X..., engagée par contrat du 1er septembre 1987 par la société Torrente, haute couture

dont le siège est centre commercial Val d'Yerres à Boussy-Saint-Antoine (Essonne), en cassation d'un arrêt rendu le 2 juillet 1993 par la cour d'appel de Paris (22ème chambre section C), au profit de Melle