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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50619

Cassation

7 mai 2024

7 mai 2024

BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50744

Cassation

29 mai 2024

29 mai 2024

Gouton, conseiller, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. [T] [W], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51362

Cassation

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Sur le rapport de Mme Hairon, conseiller, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. [J] [U], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50342

Cassation

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Sottet, conseiller, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. [J] [W], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50116

Cassation

18 janvier 2023

18 janvier 2023

[V] [B], les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la [1] et de la [2], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50148

Cassation

25 janvier 2023

25 janvier 2023

BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR51421

Cassation

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Coirre, conseiller, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. [C] [B], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR51022

Cassation

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Maziau, conseiller, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. [P] [L] et de la société Alcean, et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50204

Cassation

12 février 2025

12 février 2025

BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50306

Cassation

5 mars 2025

5 mars 2025

Sur le rapport de M. de Lamy, conseiller, les observations de la société Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. [N] [S], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50387

Cassation

19 mars 2025

19 mars 2025

Wyon, conseiller, les observations de la société Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50567

Cassation

29 avril 2025

29 avril 2025

Sur le rapport de Mme Hairon, conseiller, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. [X] [E], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50727

Cassation

29 avril 2025

29 avril 2025

Rouvière, conseiller référendaire, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. [C] [H], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50744

Cassation

30 avril 2025

30 avril 2025

Michon, conseiller référendaire, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. [Z] [B], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR51168

Cassation

10 septembre 2025

10 septembre 2025

Sur le rapport de M. de Lamy, conseiller, les obserations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme [U] [S], épouse [D], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR51167

Cassation

10 septembre 2025

10 septembre 2025

Sur le rapport de M. de Lamy, conseiller, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. [E] [B], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50988

Cassation

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Brugère, conseiller, les observations de la société Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. [T] [L], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR51272

Cassation

1 octobre 2025

1 octobre 2025

BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50308

Cassation

5 mars 2025

5 mars 2025

BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51674

Cassation

3 décembre 2024

3 décembre 2024

Rouvière, conseiller référendaire, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme [J] [R], et les conclusions de M.

Source officielle

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