Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2205438_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
B C, représenté par Me Merlet-Bonnan, demande au tribunal : 1°) de condamner le département de Lot-et-Garonne au paiement de la somme de 200 euros en réparation des préjudices consécutifs aux agissements
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2204972_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 et 28 septembre 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Micro Baby, représentée par Me Merlet-Bonnan, demande au juge
Source officielle4ème chambre
DTA_2302198_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 avril 2023, Mme A C, représentée par Me Merlet-Bonnan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 février 2023 par laquelle le
Source officielle4ème chambre
DTA_2204434_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 août 2022, Mme F A, représentée par Me Merlet-Bonnan, demande au tribunal : 1°) d'annuler le compte-rendu professionnel du 14 mars 2022
Source officielle4ème chambre
DTA_2201932_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Par une requête enregistrée le 4 avril 2022 sous le n° 2201932, Mme E A, représentée par Me Merlet-Bonnan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 janvier 2022 par laquelle la commune de
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2203280_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 mai 2023, la commune de Champniers, représentée par Me Merlet-Bonnan, demande qu'il soit donné acte du désistement d'instance et d'action de la société requérante
Source officielle2ème chambre
DTA_2102319_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 juillet 2022, la commune de Montguyon, représentée par Me Merlet-Bonnan, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2301405_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 15 avril 2024, la commune de Saint-Julien d'Armagnac, représentée par Me Merlet-Bonnan conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de Mme A la
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001345_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
mémoire en défense, enregistré le 24 octobre 2022, et des pièces complémentaires enregistrées le 8 novembre 2022, le syndicat mixte du parc naturel régional des Landes de Gascogne, représenté par Me Merlet-Bonnan
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01201_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 4 septembre 2023, la commune de Thaims, représentée par Me Merlet-Bonnan, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'Etat la somme de
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201881_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Vu les procédures suivantes : I - Par une requête, enregistrée le 13 février 2022 sous le n° 2201881, l'association Enfance pour tous, représentée par Me Merlet-Bonnan, doit être regardée comme demandant
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201883_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Vu les procédures suivantes : I - Par une requête, enregistrée le 13 février 2022 sous le n° 2201881, l'association Enfance pour tous, représentée par Me Merlet-Bonnan, doit être regardée comme demandant
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_20BX04092_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 24 juin 2022, le centre communal d'action sociale d'Angoulême, représenté par Me Merlet-Bonnan, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_20BX04094_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Par un mémoire en défense enregistrés le 24 juin 2022, le centre communal d'action sociale d'Angoulême, représenté par Me Merlet-Bonnan, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge
Source officielle3ème Chambre
DTA_2407909_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2024, et un mémoire, enregistré le 30 avril 2025, la caisse régionale de crédit agricole mutuel d'Aquitaine, représentée par Me Merlet-Bonnan
Source officielle4ème chambre
DTA_2305198_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 septembre 2023 et le 12 avril 2024, Mme A D, représentée par Me Merlet-Bonnan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02969_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 novembre 2022 et 28 mars 2023, Mme A, représentée par Me Merlet-Bonnan, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielle4ème chambre
DTA_2203449_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 juin 2022 et le 12 mars 2024, Mme A C, représentée par Me Merlet-Bonnan, demande au tribunal : 1°) d'annuler son compte rendu
Source officielle3ème chambre
DTA_2107206_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 septembre 2021, la société People and Baby, représentée par Me Merlet-Bonnan, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire émis
Source officielle1ère chambre (Juge unique)
DCA_23BX03116_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 18 janvier 2024, la Sarl Dépannage Praud, représentés par Me Merlet-Bonnan, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de la société Saintonge
Source officiellePage 1 sur 42