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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2504250_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
C... épouse D..., représentée par Me Messaoudi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a implicitement refusé sa demande de titre de séjour ;
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2023:0517DEC003121220
17 mai 2023
17 mai 2023
width:14.54pt; display:inline-block } .s9E436411 { width:138.09pt; display:inline-block } .s9852CA4C { width:7.54pt; display:inline-block } THIRD SECTION DECISION Application no. 31212/20 Samir MESSAOUDI
Source officielle3ème chambre
DTA_2206309_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 août 2022 et 19 juin 2023, la société groupe équinoxe sécurité privée, représentée par Me Fatah Messaoudi, demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2408285_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 octobre 2024, Mme D F, représentée par Me Messaoudi, demande au juge des référés : 1°) à titre principal, de suspendre l'exécution du titre
Source officiellesoc
6079b0b29ba5988459c4f7ce
31 janvier 1979
31 janvier 1979
MESSAOUD EST ENTRE EN 1962 AU SERVICE DE LA SOCIETE ENTREPRISE FERROVIAIRE ; QU'IL EST TOMBE MALADE LE 28 OCTOBRE 1975 ET QUE SON EMPLOYEUR A PRIS ACTE, PAR LETTRE DU 6 MAI 1976, DE LA RUPTURE DU CONTRAT
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66391d9cd94801f110a56fc1
2 mai 2024
2 mai 2024
publique du 02 mai 2024 Jugement du 02 mai 2024 partie demanderesse Société [3] demeurant [Adresse 1] Représentée par Maître Michel PRADEL avocat au barreau de PARIS, substitué par Maître Safiha MESSAOUD
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2212004_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
BEN HADJ MESSAOUD La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officiellecr
61372633cd58014677423b7b
21 août 2002
21 août 2002
Messaoud, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 28 décembre 2001, qui, dans l'information suivie contre lui pour recel de vol en bande organisée, faux,
Source officiellesoc
61372188cd580146773f491f
27 juin 1991
27 juin 1991
Messaoud X..., demeurant à Saint-Jean Le Blanc (Loiret), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 avril 1989 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), au profit de la caisse primaire d'assurance
Source officiellecomm
61372117cd580146773f0e62
23 janvier 1990
23 janvier 1990
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Messaoud X..., demeurant ...
Source officiellesoc
613720eacd580146773ef748
16 février 1989
16 février 1989
Messaoud demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 juillet 1987 par la cour d'appel de Chambéry, au profit de la société anonyme LOCATELLI, dont le siège social est Z.A "Les Marches" à Montmelian
Source officielleciv3
61372121cd580146773f13a8
4 avril 1990
4 avril 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Messaoud X..., demeurant à Paris (17ème), passage Boulay
Source officiellesoc
61372319cd5801467740560d
17 novembre 1998
17 novembre 1998
Messaoud X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 juin 1996 par le conseil de prud'hommes de Strasbourg (section industrie), au profit des Etablissements Argru, dont le siège est
Source officiellecr
61372698cd58014677426e1b
19 décembre 2006
19 décembre 2006
Messaoud, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 3 octobre 2006, qui, dans la procédure suivie contre lui pour assassinat et association de malfaiteurs
Source officielleDeuxième Chambre
65e22ff9b3791a0885c4f68b
15 janvier 2024
15 janvier 2024
LA FERTE de la SELARL LYVEAS AVOCATS, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 283, Me Caroline LERIDON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 95 ORDONNANCE DE DESISTEMENT Nous, Sonia MESSAOUDI
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66391d9ad94801f110a56f97
2 mai 2024
2 mai 2024
mai 2024 Jugement du 02 mai 2024 partie demanderesse Société [4] [Localité 5] demeurant [Adresse 1] Représentée par Maître Michel PRADEL avocat au barreau de PARIS, substitué par Maître Safiha MESSAOUD
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000008055389
26 juin 2000
26 juin 2000
Messaoud (Algérie) ; qu'il apporte des précisions sur les conditions dans lesquelles il a subi des menaces de mort de la part d'un groupe islamique armé dans le but de contribuer à son financement et à
Source officiellecr
613725e1cd580146774213fa
20 septembre 2000
20 septembre 2000
Messaoud, partie civile, contre l'arrêt n° 8 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 27 octobre 1999, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée des chefs
Source officiellecr
61372603cd580146774224ca
5 octobre 1999
5 octobre 1999
Messaoud, contre l arrêt de la cour d appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 4 novembre 1998, qui, pour vols aggravés et vols en état de récidive, violences ayant entraîné une incapacité
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2223073_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
BEN HADJ MESSAOUD La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les
Source officiellePage 12 sur 97
BENELHADJ MANSOUR, Gwendoline, Aurélie, Messaouda, CROISY
21/07/2026
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LEMMOUCHIA, Dounia, Messaouda
30/06/2026
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H'DHIRI, Messaouda, Djeridi
25/06/2026
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messaouda, ali
25/06/2026
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SAALAOUI, Messaouda, TRAIYA
09/06/2026
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