» « d'après leur Instagram il s'agit d'un "incredible blue bezel faded" «#toutsaufrolex #jetrompemesclients #mensonges » « d'après l'histoire c'est un mensonge totalement délibéré, aucune omission mais

. ; que les affirmations qu'il a pu leur faire, à les supposer établies, ne constituent que des mensonges à défaut d'avoir été appuyées par des éléments extérieurs ; qu'en outre, ses déclarations n'apparaissent

partie civile ; " aux motifs que les déclarations incertaines du prévenu sur le sort actuel des bons anonymes qui, en l'absence de production effective des effets concernés, constituent autant de mensonges

l'homme ; qu'en s'abstenant de tout motif quant à l'article L. 34-1 précité et quant à l'inconventionnalité de ces dispositions, la chambre de l'instruction a privé sa décision de base légale et a méconnu

... n'ayant pas été poursuivi pour des faits de recel ni davantage mis en mesure de s'expliquer sur cette qualification retenue pour la première fois en cause d'appel, les juges du second degré ont méconnu

ordonnance, par adoption de motifs, l'arrêt retient que le premier juge a fait une exacte application du droit aux faits qui lui étaient soumis, qu'il a valablement appréciés, et que sa décision n'a méconnu

justice, et de nature à justifier que la déclaration d'appel formée le 18 septembre 2001, en application de l'article 503 du Code de procédure pénale n'ait été transcrite que le 26 septembre 2001, a méconnu

différente, et par arrêt distinct, examiné à nouveau l'affaire et statué au fond ; Attendu qu'en cet état, la Cour de Cassation est en mesure de s'assurer que les textes visés au moyen n'ont pas été méconnus

aux époux A..., infirmiers, dont le témoignage avait amené son inculpation ; Attendu que, contrairement aux allégations du pourvoi, l'arrêt ne comporte aucune mention relative à des accusations mensongères

demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 novembre 1998 par la cour d'appel de Paris (3e Chambre civile, Section A), au profit de la société civile professionnelle (SCP) de coopérative Meysson

l'étendue de sa saisine, mais aussi a méconnu le principe de la présomption d'innocence et privé Nicole Y... du droit à un procès équitable en retenant contre elle des faits à propos desquels elle n'a

[G] qui s'était présenté comme un conseiller en produits financiers ne l'empêchaient pas de revendiquer légitimement l'application de l'article 18§1 précité, la cour d'appel a méconnu le principe susvisé

Jean X... exerçant sous l'enseigne Autohaus international auxquels elle reprochait des actes de publicité trompeuse ou mensongère et de publicité comparative illicite, la société VAG France, devenue société

juridiction, qui n'était pas saisie par la demande de renvoi adressée au ministère public, et devant laquelle, aux termes des notes d'audience, le prévenu, présent, n'a pas sollicité de renvoi, n'a pas méconnu

prévenu coupable de ce délit après avoir relevé qu'il avait acheté des objets en s'abstenant volontairement de demander une pièce d'identité à la personne ayant réalisé la vente, la cour d'appel n'a méconnu

opérations de partage, celle-ci pourra prélever sur le prix de licitation cette somme avec intérêts légaux à compter du jour de cette acquisition ; Attendu qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a méconnu

juges ont refusé de les examiner ; Attendu qu'en procédant ainsi, la chambre de l'instruction, qui n'était tenue de répondre qu'aux moyens contenus dans le mémoire régulièrement déposé, n'a pas méconnu

27 septembre 1994), que M. et Mme Y... ont accepté d'être cautions pour une somme de quatre millions cinq cent mille francs par acte des 19 et 20 juillet 1990, des engagements de la SCI La Cour du Mesnil