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982 résultats pour « Michel LEDOUX Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6162a747f901d4f689722ead

Appel

13 juin 2013

13 juin 2013

: Madame [Y] [V] née le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 1] de nationalité Française Profession : Retraité, demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Maryline STEENKISTE de la SCP Michel

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6162a747f901d4f689722eae

Appel

13 juin 2013

13 juin 2013

Monsieur [I] [H] né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 1] de nationalité Française Profession : Retraité, demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Maryline STEENKISTE, de la SCP Michel

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 4

6162c83fb820aa60963d856b

Appel

11 février 2013

11 février 2013

Monsieur [O] [Y] [Adresse 1] [Localité 6] Monsieur [D] [Y] Mineur représenté par son représentant légal, Madame [G] [Y] [Adresse 4] [Localité 7] Représentés par Maître HAAS Marion de la SCP MICHEL

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6163e9ca2e03570bfc8b3f23

Appel

28 janvier 2010

28 janvier 2010

de l'amiante selon saisine en date du 14 Novembre 2008, DEMANDEUR : Monsieur [J] [B], né le [Date naissance 1] 1950 à , demeurant [Adresse 2], représenté par Maître Romain BOUVET, SCP Michel

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6163e9cb2e03570bfc8b3f25

Appel

28 janvier 2010

28 janvier 2010

saisine en date du 09 Janvier 2009, DEMANDEUR : Monsieur [Y] [I], né le [Date naissance 1] 1950, demeurant Chez Monsieur et Madame [Adresse 3], représenté par Maître Romain BOUVET, SCP Michel

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6164069dbb1f62837b49255a

Appel

28 janvier 2010

28 janvier 2010

victimes de l'amiante selon saisine en date du 03 Décembre 2008, DEMANDEUR : Monsieur [W] [T], né le [Date naissance 1] 1952, demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Romain BOUVET, SCP Michel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caaebd3db21cbdd8bbd8

Appel

27 juin 2008

27 juin 2008

MANDARD, en vertu d'un pouvoir spécial en date du 30 mai 2008 INTIMÉES : SA AGF IART 87 Rue de Richelieu 75113 PARIS Demanderesse au renvoi en cassation Représenté par Me DECHANCE de la SCP Michel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac0bd3db21cbdd8bf50

Appel

27 juin 2008

27 juin 2008

Robert X... ... 62100 CALAIS Représentant : Me Michel LEDOUX (avocat au barreau de PARIS) substitué par Me MOEHRING INTIMEES : SAS ARCELOR MITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE venant aux droits

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae2bd3db21cbdd8c622

Appel

12 septembre 2008

12 septembre 2008

du 4 juillet 2007 TROISIEME CHAMBRE - SECTION SOCIALE 2 ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2008 APPELANTE : Société ADECCO 4, rue Louis Guérin 69626 VILLEURBANNE Représentée par Me DECHANCE de la SCP MICHEL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8ebd3db21cbdd9079c

Appel

19 juin 2013

19 juin 2013

née le 19 Mars 1932 ... 20232 OLMETA DI TUDA assistée de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS substitué par Me Marion HAAS, avocat au barreau de PARIS INTIME : FONDS D'INDEMNISATION

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2200644_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

C A, représenté par la SCP Michel Ledoux et associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 27 000 euros, assortie des intérêts de droit à compter de sa demande formée

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2005108_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

B A, représenté par la SCP Michel Ledoux et associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 27 000 euros, assortie des intérêts de droit à compter de sa demande formée

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2005144_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

A C, représenté par la SCP Michel Ledoux et associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 27 000 euros, assortie des intérêts de droit à compter de sa demande formée

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2005540_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

A B, représenté par la SCP Michel Ledoux et associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 27 000 euros, assortie des intérêts de droit à compter de sa demande formée

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2002368_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

B A, représenté par la SCP Michel Ledoux et associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 27 000 euros, assortie des intérêts de droit à compter de sa demande formée

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2002370_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

A C, représenté par la SCP Michel Ledoux et associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 27 000 euros, assortie des intérêts de droit à compter de sa demande formée

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2002379_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

C A, représenté par la SCP Michel Ledoux et associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 27 000 euros, assortie des intérêts de droit à compter de sa demande formée

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2002416_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

B A, représenté par la SCP Michel Ledoux et associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 27 000 euros, assortie des intérêts de droit à compter de sa demande formée

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2002422_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

B A, représenté par la SCP Michel Ledoux et associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 27 000 euros, assortie des intérêts de droit à compter de sa demande formée

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2002424_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

B A, représenté par la SCP Michel Ledoux et associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 27 000 euros, assortie des intérêts de droit à compter de sa demande formée

Source officielle

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