Michel A, demeurant ... ; M.

pas en cause l'Union mais uniquement Michel Z... ; que l'atteinte personnelle résultant de l'imputation ou de l'allégation étant un élément constitutif du délit, celui-ci ne peut être constitué à raison

le 19 janvier 1989, un prêt de 600 000 francs à la SCI GRIMM, garanti par le cautionnement solidaire de Monsieur Francis X... et de Madame Michèle Y..., son épouse,.

[L] [O], [Adresse 2], gérant de la SARL DEFI INTERNATIONAL - sigle: DI, absent, comparant par Me Denis Meyer, avocat (D0052) présent.

Article 2 : Le présent jugement sera notifié à l'association Jura Nature Environnement et à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.

Le jugement sera donc infirmé en conséquence et la société INFOTOURISM condamnée à payer lesdites sommes à Jean-Michel X.... Jean-Michel X... sera débouté du surplus de ses demandes.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 14 janvier 2026 Chambre 2 N° minute : 2026/81 N° RG : 2025CG00460 SAS PROVIDENCE TRAVAIL TEMPORAIRE contre SAS ENTREPRISE PATIE MICHEL DEMANDEUR SAS

X... n'était pas en service dans un territoire d'outre-mer mais dans un département d'outre-mer ; que dès lors, le moyen tiré de la violation de la loi du 30 juin 1950 ne peut être accueilli ; Considérant

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : V 23-16.969 Demandeur : la société Agence de la Mer Défendeur : la société SET Requête n° : 1245/23 Ordonnance n° : 90379

[J] [V], ayant la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés pour avocat à la Cour de cassation, Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Valérie

ARRET : contradictoire, Georges et Clément Y... ont, suivant protocole du 21janvier 1994, promis irrévocablement de céder à Michel X...

la société Pomona a pris une participation majoritaire dans la société Banexo dont le siège social est à Rungis ; que peu de temps avant cette prise de majorité, le 7 août 1989, M. de X... de Saint-Michel

déclarations particulièrement circonstanciées, faites par l'intéressé, tant à Bernard B... qu'aux enquêteurs chargés ensuite de procéder à son audition avec les propos tenus le 14 décembre 1999 par Michel

DESCHODT, avocat au barreau de LYON Intimés la SA JEAN MICHEL dont le siège social est situé ZI de l'Echangeur-73100 GRESY SUR AIX représentée par la SCP FORQUIN-RÉMONDIN, avoués à la Cour assistée

Michel X... met en péril l'indivision alors qu'il est débiteur d'une somme de 249 942 ¿ à l'égard de l'établissement bancaire, qu'il convient de partager l'immeuble en deux lots d'une valeur de 175 000

que Pascal Y..., conscient du fait que sa société n'avait aucun savoir-faire à transmettre, a tenté de créer un centre pilote; qu'après un échec rapide avec trois franchisés, il a décidé d'installer Michel

Jean-Michel, A l'occasion du pourvoi formé par lui contre le jugement du tribunal maritime commercial de BOULOGNE-SUR-MER, en date du 3 avril 2009, qui, pour infraction à la réglementation sur la circulation

fiscales ; "en ce que l'ordonnance attaquée a autorisé les visites domiciliaires et saisies sollicitées au siège social de la SCI Tamouz 17 ainsi qu'à l'entrepôt sis à Gennevilliers et d'avoir désigné Michel

et Michel Y... consécutifs à leur disparition en mer des Caraïbes en septembre 1999 après le détournement de leurs voiliers avec violence ou menaces de violence par M. Z...

Le Chatelier, Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat des époux Michel X..., - les conclusions de M.