de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 16 mai 2002, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée, des chefs d'incitation de mineur

abrogé, 222-22 et 222-23 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, ensemble méconnaissance de la présomption d'innocence ; "en ce que la chambre d'accusation

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 4 avril 2002, qui, pour diffusion d'un message à caractère pornographique susceptible d'être vu par un mineur, l'a condamné

Milio Y..., ès qualités d'administrateur légal des biens de ses trois enfants mineurs Vincent, Thomas et Roxane, 2 / de Mme Silvia Z..., épouse Y..., tant en son nom personnel qu'ès qualités d'administrateur

1998 par le tribunal correctionnel de SAINT-BRIEUC ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 111-4, 132-44, 132-45, 132-47 à 132-51 du Code pénal

le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit, commun aux deux demandeurs ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 575, alinéa 2, 6 , et 593 du Code de procédure pénale

Salvador, contre l'arrêt de la cour d'assises des mineurs de la MARNE, en date du 24 juin 1994, qui, pour viol aggravé, les a respectivement condamnés, les trois premiers à 6 ans d'emprisonnement chacun

, domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 18 décembre 2015 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs

de 15 ans par personne ayant autorité et placé en détention provisoire ; que, sur réquisitoires supplétifs des 9 avril et 23 octobre 2002, il a été mis en examen des chefs de viol sur mineur de 15 ans

Saïd, en son nom personnel et en sa qualité de représentant légal de ses enfants mineurs, Samia, Dalila, Ouiza et Nadia, X...

G... et Mme U..., agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité de tuteur des enfants mineurs R... et D... J..., ainsi que M. V... S... J... et Mme H...

Karim, - LA MATMUT, - LA COMPAGNIE SERENIS, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre spéciale des mineurs, en date du 7 novembre 2003, qui a condamné le premier, pour destruction

déchéance de l'autorité parentale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 378, 290, 388-1, 1382 du Code civil, 593 du Code de procédure pénale

DINTILHAC; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'ASSOCIATION "LE FOYER SAINT-JOSEPH", civilement responsable, contre l'arrêt n° 54/95 de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre spéciale des mineurs

Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 30 janvier 2015 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs

[J], de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu

de cassation, proposé par le mémoire personnel et pris de la violation des articles 204, 205, 591, 593 et 802 du Code de procédure pénale, ensemble défaut de motifs, manque de base légale et violation

, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable d'atteintes sexuelles sans violence, contrainte, menace ni surprise sur