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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article R4451-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 94 > 85
L'exposition des jeunes âgés de seize ans au moins et de moins de dix-huit ans aux rayonnements ionisants ne dépasse pas :
LEGIARTI000043856708
de lit et de table lorsqu'au moins 50 % du chiffre d'affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de l'hôtellerie et de la restauration Fabrication de produits alimentaires lorsqu'au moins 50 % du chiffre d'affaires est réalisé avec
LEGIARTI000030768582
CATÉGORIES DE MÉLANGES EXTEMPORANÉS DEVANT FAIRE L'OBJET D'UNE ÉVALUATION PRÉALABLE 1° Les mélanges comprenant : -au moins un produit étiqueté H300, H301, H310, H311, H330, H331, H340, H350, H350i, H360FD, H360F, H360D, H360Fd, H360Df, H370 ou H372 ;
Article R427-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 06 > 68
, résidant dans le département où elles sont amenées à exercer leurs fonctions ou dans un canton limitrophe et détenant un permis de chasser depuis au moins cinq années.
Article 4
Le conseil de perfectionnement se réunit au moins une fois par an sur convocation du président envoyée au moins quinze jours avant la date fixée pour la séance et précisant l'ordre du jour fixé par le président.
Article 3
Les fonctionnaires issus de corps dont le recrutement est normalement assuré par la voie de l'Institut national du service public ou de l'Ecole polytechnique ayant accédé depuis au moins un an à un groupe au moins égal à la hors-échelle A ; 3.
Article R3322-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 10 > 05
Sont considérées comme traditionnelles, au sens de l'article L. 3322-9, d'une part, les fêtes et, d'autre part, les foires consacrées aux produits traditionnels, dont l'organisation est intervenue au moins une fois tous les deux ans, durant au moins dix
Article 6
Sauf urgence, les membres de la commission reçoivent, un mois au moins avant la date de la réunion, la convocation comportant l'ordre du jour.
Option B : “ cricket ” - attester d'une expérience d'encadrement en cricket de deux cents heures au moins pendant une saison sportive ; - justifier d'une expérience de pratiquant en cricket pendant au moins trois saisons sportives.
Article 2
Peuvent être nommés dans un emploi de chef d'unité technique : 1° Les ingénieurs divisionnaires des travaux de la météorologie qui ont atteint le 3e échelon de leur grade depuis au moins dix-huit mois et qui comptent au moins trois ans de services effectifs
choisis à raison de leur compétence technique ou administrative et ayant un rang au moins égal à celui permettant d'occuper le ou les emplois ouverts au concours.
Article R5134-171
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 43 > 56
Le recteur d'académie désigne les membres de la commission qui comprend : 1° Au moins deux et au maximum six enseignants-chercheurs, dont au moins un président d'université ou de pôle de recherche et d'enseignement supérieur ou un directeur de grand établissement
Article D6124-28
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 68 > 23
En cas de création d'un secteur d'hospitalisation, de reconstruction ou de réaménagement d'un secteur existant, l'unité comprend au moins dix lits ; 2° Au moins six lits pour l'unité de soins intensifs polyvalents ou de spécialité de la mention 1° de
- Dans les familles comprenant au moins trois enfants de moins de dix-huit ans, y compris les enfants recueillis à la condition qu'ils soient à la charge effective et permanente de la famille, le père, la mère et chacun des enfants de moins de dix-huit
Peuvent être nommés dans ces emplois les fonctionnaires des corps recrutés par la voie de l'Institut national du service public ayant atteint au moins l'indice brut 701 et les fonctionnaires appartenant à un corps, cadre d'emplois ou emploi dont l'indice
Article 10
Conformément à l'article D. 332-20 du code de l'éducation, le diplôme délivré au candidat admis porte : a) La mention “ assez bien ”, quand le candidat a obtenu une moyenne au moins égale à 12 sur 20 ; b) La mention “ bien ”, quand le candidat a obtenu
Article L712-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 74 > 79
Le nombre de sièges est attribué pour la moitié au moins aux professeurs et aux autres personnes qui sont habilitées à diriger des recherches, pour un sixième au moins aux docteurs n'appartenant pas à la catégorie précédente, pour un douzième au moins
Article L5544-27
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 19 > 21
Est considéré comme travail de nuit : 1° Pour les jeunes travailleurs âgés d'au moins seize ans et de moins de dix-huit ans, tout travail entre 21 heures et 6 heures ; 2° Pour les jeunes travailleurs âgés d'au moins quinze ans et de moins de seize ans
La fréquence de transmission du relevé statistique prévue à l'article R. 5334-2du code des transports est : ― mensuelle et trimestrielle pour les ports qui traitent annuellement au moins 1 million de tonnes de marchandises ou qui enregistrent au moins
Article R223-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 44 > 34
Le rapport de situation de l'enfant est élaboré au moins une fois par an ou tous les six mois pour les enfants âgés de moins de deux ans.
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