AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Monique X...

La Ferrée, en cassation d'un arrêt rendu le 29 mars 1994 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale paritaire), au profit de Mme Monique Y..., demeurant 52230 Saudron, défenderesse à la cassation

Greffier lors des débats : Madame Monique LE CHATELIER.

Christian MAGNE, Conseiller Mme Anne DARMSTADTER-DELMAS, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Monique AUSSILLOUS Ministère public : La procédure a été communiquée le 25 / 09 / 2006 au MINISTERE

Christian MAGNE, Conseiller Mme Anne DARMSTADTER- DELMAS, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Monique AUSSILLOUS Ministère public : La procédure a été communiquée le 25 / 09 / 2006 au MINISTERE

TOUR DU PIN (38110) Caserne Fouque BP 66 34700 LODEVE représentée par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assistée de Me Malika LIATENI, avocat au barreau de BOURGOIN JALLIEU INTIMES : Monsieur

Michel A..., 2 / Mme Monique C... épouse A..., demeurant ensemble "Les Rocailles" ..., en cassation de l'arrêt n° 472 rendu le 6 octobre 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre

manque de base légale ; "en ce qu'il résulte des mentions de l'arrêt attaqué que le ministère public a eu la parole en dernier ; "alors que le principe selon lequel le prévenu ou son avocat doivent toujours

Jean-Louis C..., commerçant exploitant sous l'enseigne "Au Comte de Malesherbes", ..., 2 / de Mme Monique A..., épouse C..., exploitant sous l'enseigne "Au Comte de Malesherbes", ..., défendeurs

Francis Y..., 2 / Mme Monique X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 octobre 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre, section B), au profit

formé par Mme Françoise, Hélène, Marie A..., veuve Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 janvier 1998 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre), au profit : 1 / de Mme Monique

section B), au profit de : 18) Mme Annick X..., demeurant Sennecy-le-Grand à Varennes-le-Grand (Saône-et-Loire), 28) Mme Claude Y..., demeurant ... à La Cabre d'Or (Bouches-du-Rhône), 38) Mme Monique

Michel C..., demeurant à Courtemanche (Somme), 3 ) Mme Monique, Mireille, Marie D..., épouse E... Y..., demeurant à Courtemanche (Somme), 4 ) M.

André X..., 2 / Mme Monique X..., née C..., demeurant ensemble quartier les Faysses, hameau des Vignères à Cavaillon (Vaucluse), en cassation d'un arrêt rendu le 7 janvier 1992 par la cour d'appel de

Michel Z..., demeurant à Lege (Gironde) Cap Feret, ..., pris en sa qualité d'usufruitier de Mme Annie, Monique X..., épouse Z... décédée, 38) de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Monique Z..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt

Michel X... en tant que gérant de la Sci L'hôtel du golf le 10 septembre 2003./ … Attendu que Mme Monique A... et M.

REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 23 septembre 2010 Monsieur Guy RIPOLL, conseiller à la Cour d'Appel de Papeete, assisté de Madame Maeva SUHAS-TEVERO, greffier

limitée Le P'tit Coquelicot, dont le siège est à Paris (8e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 février 1991 par la cour d'appel de Limoges (Audience solennelle), au profit de Mme Marie-Thérèse, Monique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme André X... née Monique, Valérie, Henriette B..., demeurant à Nice