société Sud Loire automobile (société SLA) a vendu un véhicule à la société LGA par un contrat comportant une clause de réserve de propriété jusqu'au paiement intégral du prix ; que la société Espace auto-moto

, à Saint-Martin le Vinoux (Isère), en cassation d'un arrêt rendu le 29 novembre 1990 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée Dabertrand Moto-Cycles

[S] MOTORS SAS, [B] [V] [S], S.A.S.

Daniel Y... coupable des faits visés par la prévention ; "aux motifs que si Daniel Y... reconnaît avoir doublé par le droite le véhicule de Mathieu Z..., il prétend ne pas être le conducteur de la moto

passage d'un seul véhicule ; que, sur la qualité de la victime, il résultait des dépositions qu'au moment de l'arrivée du véhicule d'Astrid X..., Fabrice Z... gisait au travers du terre-plein central, sa moto

faut bien convenir que la projection de la victime à 11, 90 mètres du point de choc suppose une collision violente, que cette violence résulte exclusivement, dans le cas d'espèce de la vitesse de la moto

ou le dégonflement du pneumatique, allégué par le prévenu dont aucun indice n'avait été relevé par les enquêteurs, n'étaient pas démontrés et pas davantage le refus d'un léger déport à droite de la moto

X... avait manqué de maîtrise dans la conduite de sa moto et qu'ainsi il avait commis une faute excluant tout droit à indemnisation, la cour d'appel a méconnu ses pouvoirs et violé les articles 1 et 17

européen et mettant en cause un véhicule ayant son stationnement habituel et étant assuré dans un de ces États ; que la cour d'appel a constaté que, le 26 août 2014, « Mme [L] [O], qui conduisait une moto

Q... et des sociétés G2M Motors 74 et Mutuelle du Mans IARD, l'avis de M.

relative à la prise de contrôle exclusif de la société BGA Motors par le groupe Passion Automobile

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Malaptias Finances par la société PGA Motors

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Amplitude Investissements par la société CDA Motors

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Aurilis Group par la société PGA Motors

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Financière D.P. par la société PGA Motors

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés du Groupe Jacob par la société PGA Motors

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Nice Premium Motors par la société L.Louyet

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Auto-Lille par la société PGA Motors