professionnelle de deuxième catégorie dans le service lingerie d'un internat, le foyer "Le Verger" ; qu'en cette qualité, elle bénéficiait de la majoration de huit points ; que, le 6 avril 1986, elle a été mutée

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le président-directeur du musée du

licenciements envisagés est supérieur à 10 sur une période de 30 jours et que tel n'est pas le cas de l'entreprise qui, arrêtant l'activité d'un secteur comprenant 12 véhicules et leurs chauffeurs, en mute

Mme Sophie X... pourrait ainsi être mutée dans l'un de nos établissements actuels et/ou futurs en France (Belfort, Bourges, Colomiers, Figeac, Rennes, Paris, Saint-Nazaire.....).

[G], alors qu'il n'aurait été ni attaché ni muselé, aurait attaqué et mordu un agent de la SNCF, le 21 février 2018 à 8 heures 30, pour débouter M.

nationaux et au comité consultatif des musées nationaux ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

informateur d'un agent de la brigade de répression du banditisme, n'avait pas été tout simplement victime de l'opération policière montée par les agents de police et des douanes, clients du restaurant "Les Muses

justice à sa demande de copie de la décision ayant ordonné la fouille à nu de son client, incarcéré au centre de détention de Bapaume (62451), le 23 novembre 2018, à son retour de la visite collective du musée

CETAT135-02-06 COLLECTIVITES TERRITORIALES - COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX [VOIR FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS] -Compétence - Procédure et contentieux - Conservateurs des musées contrôlés, nommés par le

nouvelles conditions de rémunération après concertation avec les organisations syndicales, en raison de la persistance, selon elle, des difficultés, la société CFEM Offshore a proposé à Mme X... d'être mutée

nouvelles conditions de rémunération après concertation avec les organisations syndicales, en raison selon elle, de la persistance des difficultés, la société CFEM Offshore a proposé à Mme X... d'être mutée

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 mars 2023), le 3 février 2015, la société Capstone Carré Mure, devenue la société Capstone Carré Ivry (la bailleresse), propriétaire de locaux commerciaux situés au sein

sur la société des Bois Ouvres... que la mauvaise foi des prévenus n'est pas établie à propos des opérations entre cette société et la société Provence Menuiserie, les prévenus ayant été exclusivement mus

originaire de vol tenant, d'une part, aux circonstances dans lesquelles des dizaines d'oeuvres antiques auraient été écoulées sur le marché international de l'art, puis revendues à des particuliers ou à des musées

Il a également conclu le 8 décembre 2006 un contrat de cession d'oeuvres d'art et de bibelots destinés au musée [P] [M]. 5. M.

; que les captures d'écran du site internet du centre esthétique produites par le bailleur présentent le centre esthétique comme implanté au sein d'un cabinet médical dédié à l'esthétique, « doté du must

mars 1984 par lequel le tribunal administratif de Paris °1 a déclaré l'Etat responsable des conséquences dommageables de l'accident survenu à Mme Suzanne X... le 22 novembre 1982 sur les marches du musée

qu'après avoir constaté que le service organisé, dans le cadre duquel l'activité de formation des stagiaires était accomplie au nom de l'association, procédait d'une concertation entre les animateurs, tous mus