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225 résultats pour « Nadia AMRI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:0708JUD002346294

Admin. suprême

8 juillet 1999

8 juillet 1999

    Le requérant est l’auteur d’un livre intitulé « L’histoire en Deuil, 33   balles » ( Yas Tutan Tarih, 33 Kurşun ) qui fut récompensé par le prix «   Yunus Nadi   ».

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2018:0201JUD005131216

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Admin. suprême

1 février 2018

1 février 2018

estima que ceci était dû aux difficultés d’adaptation dans un pays étranger et releva que A. avait néanmoins appris à parler le français, qu’il avait de bons résultats scolaires et qu’il s’était fait des amis

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2020:0707JUD006213015

Admin. suprême

7 juillet 2020

7 juillet 2020

Le requérant allègue par ailleurs que sa famille, ses proches et ses amis vivent en Suisse, où il travaillait régulièrement, et que ses liens avec le Kosovo sont rares et faibles   ; c’est pourquoi

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02257_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Sud du département de l’Indre », l’association du "Cercle d’histoire d’Argenton", l’association « des hébergeurs touristiques de l’Indre », l’association « La demeure historique », l’association « des amis

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01306

Cassation

19 juin 2018

19 juin 2018

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, du jugement qu'il confirme et des pièces de procédure que des parents d'élèves d'un collège de Biscarosse (Landes), au nombre desquels M. Y..., Mme Z..., épou

Résumé IA — à vérifier