TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [X] [G] Me Nadia AMRI Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [I] [U] Me Nadia AMRI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karine CORROY Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR

par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 15]) Représentée par Me Cécile AUBRY, avocat plaidant - #C1731 ; DÉFENDEUR : Monsieur [W] [Y] [Adresse 5] [Localité 10] Représenté par Me Nadia

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître AMRI Copie exécutoire délivrée le : à : Maître AMAR Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/02426 -

PARIS, avocat plaidant Monsieur [M] [H], demeurant 24, rue Maximilien Robespierre - 94120 FONTENAY SOUS BOIS, représenté par Me Jordan MICHEL, avocat au barreau de THIONVILLE, avocat postulant, Me Nadia

SOCIETE GDP VENDOME IMMOBILIER N° SIRET : B 429 982 929 [Adresse 5] [Localité 6] Représentant : Me Laurence HERMAN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 253 Représentant : Me Nadia

Vu, enregistrée le 27 janvier 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la requête présentée par Mme Nadia EL IYSAOUI épouse AMRI, demeurant ... ; Mme ELYSAOUI AMRI demande que le Conseil d'Etat

sur les stupéfiants, vols, dégradation de biens - avaient en effet été découvertes dans l'appartement de Jean-Luc Geille ; qu'un ami de Jean-Luc Y..., Juan José Z...

Edwin, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre spéciale des mineurs, en date du 2 novembre 1992, qui l'a débouté de sa demande, après avoir relaxé Nadia X... du chef de dénonciation

C... et Alain D..., en relevant, notamment, que Nadine E...

G : 14/ 00908 Mme Nadia X... C/ Me Marc-Olivier Y...

Il a facturé son intervention à la somme de 4 263, 74 ¿ et la facture a été établie au nom de Mme Nadine A...et de M. Dominique X..., ami de celle-ci.

arrêtée pour moitié sur la rue et pour l'autre moitié sur le trottoir ; que Nadia C..., âgée de 23 ans, et le passager avant droit, âgé de 24 ans, Saïd D..., sont décédés sur les lieux ; que Frédéric

Elle produit des actes de naissance délivrés par le service central d'état civil du ministère des affaires étrangères concernant Teddy Z..., Théo Z..., Nadia X..., nés en 1990, 1994, 1999, qui seraient

[Adresse 2] représenté par son syndic en exercice le Cabinet AMGI SYNDIC, dont le siège social est [Adresse 3], lui-même poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, y domicilié.

Elle sollicite la mainlevée de la mesure afin de retourner au foyer dans lequel elle se sentait bien et s’était fait des amis.

courrier daté du 22 novembre 2012, produit aux débats tant par Mme Nadine Y... que par l'association ADAPEI AM.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 février et 22 juin 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION LES AMIS DU CHATEAU D'HENONVILLE