Adresse 1] Représentée par Madame, [E], [P], suivant pouvoir du mardi 14 octobre 2025, DÉFENDEUR : SAS ATELIER B BURGER , [Adresse 2] Activité : Restauration rapide, sandwicherie, pizzéria, vente sur place

ORIGINE : JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes de ST DENIS en date du 20 Mars 2007 COUR D'APPEL DE SAINT- DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 27 MAI 2008 APPELANTE : Madame Nadine

COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 18 JANVIER 2002 RG : 99/04285 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVINS EN DATE DU 02 novembre 1999 PARTIES EN CAUSE : APPELANTES Madame Nadine Michelle

personne de ses représentants légaux ayant son siège 116 rue de Maubeuge-75010 PARIS Représentée par Me Nathalie DREUX, avocat au barreau de PARIS, toque : C1644 INTIMÉE ET APPELANTE Madame Nadia

en rétention administrative par le retenu, constatant l'irrégularité de la procédure de placement en rétention et mettant fin à la rétention administrative de Monsieur [D] [X] ; Vu la notification

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 février et 11 juin 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Nadine X, demeurant ...

, le 18 novembre 2009, "en plus des pubs, je crois que je vais faire un mailing à toutes les clientes de Paris pour leur dire que t'as une bite à la place du cerveau et qu'en plus tu es un voleur", le

X... ou Guy Z... ; que ces difficultés sont révélées par les divers actes : la vente à réméré, par Erich et Nadine X..., de l'ensemble de la terre Apitia Vaiafano (comprenant la parcelle promise à Michel

X... et l'a placée sous curatelle renforcée.

Le 23 novembre 2010, la CPAM a placé en invalidité de 2e catégorie Nadia X..., qui a donc à compter de cette date cesser de fournir à son employeur des arrêts de travail.

Que Nadia X... doit, dès lors être déboutée de sa demande de ce dernier chef.

née le 30 Octobre 1950 à LOON PLAGE Demeurant ... 59279 LOON PLAGE représentée par Me LEGAL de la SCP MICHEL LEDOUX ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS Monsieur Jérôme Z...

COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 27 Juin 2011 APPELANTE : Mme Nadine Paule Jeanne X... épouse Y... née le 27 Août 1967 à CLERMONT-FERRAND (63038) ... ...

X... a conclu une convention d'épargne et de placement, aux termes de laquelle la caisse devait gérer les fonds lui appartenant en procédant à des virements vers des supports de placement déterminés ;

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 17 septembre 2004 et 12 janvier 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Nadine A, demeurant ...

MOREAU, avocat au barreau de LIMOGES Madame Marie-Thérèse Y...épouse X..., demeurant ...SUR GARTEMPE COMPARANTE-assistée de Me Lise Nadine MOREAU, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTS ET :

dès son arrivée, la société NOISIEL MARCHE a notifié à Nadia X..., par courrier du 22 novembre 1999, ses nouveaux horaires de travail ; que la salariée a refusé cette modification le 29 suivant ; qu'en

Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 05121 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 JUIN 2006 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NARBONNE No RG 04 / 347 APPELANTS : Madame Nadine

Copie transmise par mail : - à Madame [M] [H] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Nadine

CONQUET, vice-présidente placée, faisant fonction de conseillère, chargée du rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Danielle DEMONT- PIEROT,