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1 064 résultats pour « Namigohar étant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2413677_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

B A, représenté par Me Namigohar, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 septembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'aurait obligé à quitter territoire français sans délai

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2415691_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

A..., représenté par Me Namigohar, demande au Tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 31 octobre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’aurait obligé à quitter le territoire français sans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2417554_20250807

Administratif

7 août 2025

7 août 2025

A B, représenté par Me Namigohar, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2417556_20250807

Administratif

7 août 2025

7 août 2025

A B, représenté par Me Namigohar, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 décembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2417558_20250807

Administratif

7 août 2025

7 août 2025

A B, représenté par Me Namigohar, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 décembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2500926_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

B A, représenté par Me Namigohar, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2518110_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

B..., représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire en application de l’article 20 de la loi du 10 juillet 1991, d’annuler l’arrêté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2511784_20250819

Administratif

19 août 2025

19 août 2025

B..., représenté par Me Namigohar, demande au Tribunal : 1°) d’annuler la décision du 16 juin 2025 portant refus de l’admettre sur le territoire français au titre de l’asile ; 2°) de mettre à la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2410270_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

B..., représenté par Me Namigohar, demande au Tribunal : 1°) de lui accorder provisoirement le bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 17 juillet 2024 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2410272_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

B..., représenté par Me Namigohar, demande au Tribunal : 1°) de lui accorder provisoirement le bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 17 juillet 2024 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2410417_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

A..., représenté par Me Namigohar, demande au Tribunal : 1°) d’annuler un arrêté en date du 18 juillet 2024 du préfet de la Seine-Saint-Denis l’obligeant à quitter le territoire français sans délai

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2410418_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

A B, représenté par Me Namigohar, demande au Tribunal : 1°) de lui accorder provisoirement le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2024 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2410419_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

A B, représenté par Me Namigohar, demande au Tribunal : 1°) de lui accorder provisoirement le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2024 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2410421_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

B A, représenté par Me Namigohar, demande au Tribunal : 1°) de lui accorder provisoirement le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2024 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2410422_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

A..., représenté par Me Namigohar, demande au Tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 juillet 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’aurait obligé à quitter le territoire français sans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2410502_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

A..., représenté par Me Namigohar, demande au Tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 juillet 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’aurait obligé à quitter le territoire français sans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2410580_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

B A, représenté par Me Namigohar, demande au Tribunal : 1°) de lui accorder provisoirement le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2024 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2410590_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

A B, représenté par Me Namigohar, demande au Tribunal : 1°) de lui accorder provisoirement le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 juillet 2024 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2410592_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

B..., représenté par Me Namigohar, demande au Tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 juillet 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’aurait obligé à quitter le territoire français sans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2410815_20250903

Administratif

3 septembre 2025

3 septembre 2025

A..., représenté par Me Namigohar, demande au Tribunal : 1°) d’annuler un arrêté du 26 juillet 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’aurait obligé à quitter le territoire français sans

Source officielle

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