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3 371 résultats pour « Naveth »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd929006c83f7081c85fd21

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

Les chauffeurs navette doivent aussi savoir faire un diagnostic de panne et effectuer des dépannages simples sur leur véhicule. Or, M.

Source officielle

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd929006c83f7081c85fd23

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

Les chauffeurs navette doivent aussi savoir faire un diagnostic de panne et effectuer des dépannages simples sur leur véhicule. Or, M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd929006c83f7081c85fd25

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

Les chauffeurs navette doivent aussi savoir faire un diagnostic de panne et effectuer des dépannages simples sur leur véhicule. Or, M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd929016c83f7081c85fd26

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

Les chauffeurs navette doivent aussi savoir faire un diagnostic de panne et effectuer des dépannages simples sur leur véhicule. Or, M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd929016c83f7081c85fd27

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

Les chauffeurs navette doivent aussi savoir faire un diagnostic de panne et effectuer des dépannages simples sur leur véhicule. Or, M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

63c8eed2dc5b777c90992ee7

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

[K] verse les compte rendus d'activité navettes.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabdbd3db21cbdd8be6d

Appel

30 mai 2008

30 mai 2008

gratuite entre Dieppe et Calais, navette qui a été supprimée par la suite et remplacée par une prime de 572 euros ; qu'elle a refusé toutefois cette proposition ; qu'elle effectue des allers retours en

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb6cbd3db21cbdd8d712

Appel

16 février 2011

16 février 2011

prud'hommes de PARIS, section Activités diverses, en date du 9 octobre 2006, qui dans le litige l'opposant à la société FIRST MAINTENANCE COMPANY, avait : - ordonné le rétablissement de la prime de la navette

Source officielle
CC

soc

613724becd58014677417fe6

Cassation

7 juin 2006

7 juin 2006

X..., employé par la société Serap depuis le 1er décembre 1993, en dernier lieu en qualité de responsable navettes, a été licencié pour faute grave le 28 septembre 2001 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69f1132fcdc6046d47e2eb8d

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

commerce, Vu la requête du liquidateur judiciaire, Vu le rapport du juge-commissaire, Il ressort des informations recueillies par le tribunal que le requérent est dans l'attente du retour de la fiche navette

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69f11620cdc6046d47e32a05

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Vu la requête du liquidateur judiciaire, Vu le rapport du juge-commissaire, Il ressort des informations recueillies par le tribunal que le requérant demeure dans l'attente du retour de la fiche navette

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01557

Cassation

22 septembre 2010

22 septembre 2010

de déroulement des opérations électorales ; Attendu, enfin, qu'ayant constaté que le protocole préélectoral prévoyait un lieu de vote unique et que l'employeur avait mis en place un système de navette

Source officielle
CC

soc

6079b1569ba5988459c51b5a

Cassation

15 mai 1991

15 mai 1991

des élections des délégués du personnel suffit à les vicier ; qu'aux termes de l'accord préélectoral, l'employeur s'était engagé à mettre à la disposition de la division bâtiment un bus assurant la navette

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01798

Cassation

15 octobre 2014

15 octobre 2014

décision au regard de l'article L. 1242-2, 3° du code du travail ; Mais attendu qu'ayant constaté que l'emploi occupé par la salariée coïncidait avec l'activité de conditionnement de la carotte, du navet

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00009

Cassation

13 janvier 2009

13 janvier 2009

personnelles ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que «le matin les salariés retirent leurs costumes au "costuming", se changent au vestiaire et rejoignent leur lieu de travail, à pied ou en navette

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2508925_20250807

Administratif

7 août 2025

7 août 2025

le cadre du projet de requalification de la RN85 et de la rocade, une emprise foncière à proximité de la future rocade aux fins de permettre un stationnement des camping-cars avec organisation de navettes

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10508

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

./ Cependant rien ne permet d'assimiler le décalage de livraison de produits, autrement appelé "décalage navette" prévu pour la semaine du 23 au 30 novembre, au décalage d'enregistrement de biens dans

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164192

Appel

3 novembre 2016

3 novembre 2016

demande, comprend que le propriétaire de la parcelle de terrain, Monsieur X, en a fait don au diocèse d’Ajaccio et demandé dans son testament que cette parcelle soit rétrocédée à son décès à la mairie de Naceta

Source officielle
CC

civ1

é de l'avoir déboutée de sa demande de dommages-intérêtsc/MM. E

6137235fcd58014677408f19

Cassation

12 octobre 1999

12 octobre 1999

Guérin, conseiller, les observations de la SCP Baraduc et Duhamel, avocat de Mme Naretto D..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de M. Y... et de M. E..., de Me Vuitton, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2601337_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

Par suite, Me Nabet, son avocate, peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle