Les chauffeurs navette doivent aussi savoir faire un diagnostic de panne et effectuer des dépannages simples sur leur véhicule. Or, M.

Les chauffeurs navette doivent aussi savoir faire un diagnostic de panne et effectuer des dépannages simples sur leur véhicule. Or, M.

Les chauffeurs navette doivent aussi savoir faire un diagnostic de panne et effectuer des dépannages simples sur leur véhicule. Or, M.

[K] verse les compte rendus d'activité navettes.

gratuite entre Dieppe et Calais, navette qui a été supprimée par la suite et remplacée par une prime de 572 euros ; qu'elle a refusé toutefois cette proposition ; qu'elle effectue des allers retours en

prud'hommes de PARIS, section Activités diverses, en date du 9 octobre 2006, qui dans le litige l'opposant à la société FIRST MAINTENANCE COMPANY, avait : - ordonné le rétablissement de la prime de la navette

X..., employé par la société Serap depuis le 1er décembre 1993, en dernier lieu en qualité de responsable navettes, a été licencié pour faute grave le 28 septembre 2001 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale

commerce, Vu la requête du liquidateur judiciaire, Vu le rapport du juge-commissaire, Il ressort des informations recueillies par le tribunal que le requérent est dans l'attente du retour de la fiche navette

Vu la requête du liquidateur judiciaire, Vu le rapport du juge-commissaire, Il ressort des informations recueillies par le tribunal que le requérant demeure dans l'attente du retour de la fiche navette

de déroulement des opérations électorales ; Attendu, enfin, qu'ayant constaté que le protocole préélectoral prévoyait un lieu de vote unique et que l'employeur avait mis en place un système de navette

des élections des délégués du personnel suffit à les vicier ; qu'aux termes de l'accord préélectoral, l'employeur s'était engagé à mettre à la disposition de la division bâtiment un bus assurant la navette

décision au regard de l'article L. 1242-2, 3° du code du travail ; Mais attendu qu'ayant constaté que l'emploi occupé par la salariée coïncidait avec l'activité de conditionnement de la carotte, du navet

personnelles ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que «le matin les salariés retirent leurs costumes au "costuming", se changent au vestiaire et rejoignent leur lieu de travail, à pied ou en navette

le cadre du projet de requalification de la RN85 et de la rocade, une emprise foncière à proximité de la future rocade aux fins de permettre un stationnement des camping-cars avec organisation de navettes

./ Cependant rien ne permet d'assimiler le décalage de livraison de produits, autrement appelé "décalage navette" prévu pour la semaine du 23 au 30 novembre, au décalage d'enregistrement de biens dans

demande, comprend que le propriétaire de la parcelle de terrain, Monsieur X, en a fait don au diocèse d’Ajaccio et demandé dans son testament que cette parcelle soit rétrocédée à son décès à la mairie de Naceta

Guérin, conseiller, les observations de la SCP Baraduc et Duhamel, avocat de Mme Naretto D..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de M. Y... et de M. E..., de Me Vuitton, avocat de M.

Par suite, Me Nabet, son avocate, peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.