As a member of an environmental NGO, he had nevertheless been bound by the Code of Ethics and Conduct of NGOs, according to which an NGO must not violate fundamental human rights and any information which

In August-September 2016 the applicant, a civil activist and a member of an NGO “Social Movement”, which opposed the reforms of higher education, started receiving multiple physical threats on his social

Conseiller de la mise en état de la cour d'appel de VERSAILLES N° Chambre : 25 N° RG : 22/00252 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées le : à : Me Grégory LEVY de l'AARPI NGO

Mai 2022 par le Conseiller de la mise en état de [Localité 9] N° Chambre : 25 N° RG : 22/00252 Copies exécutoires et copies certifiées conformes délivrées à : Me Grégory LEVY de l'AARPI NGO

Mai 2022 par le Conseiller de la mise en état de [Localité 9] N° Chambre : 25 N° RG : 22/00252 Copies exécutoires et copies certifiées conformes délivrées à : Me Grégory LEVY de l'AARPI NGO

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 mars 2026, Mme C..., représentée par Me Ngo Ndjugui, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1

Brice C, à Mlle Ngoua C, à Mlle Koumou C, à M. Péa C, à Mme Antoinette A, à Mme Bernadette A, à M. Jean-Baptiste A, à M. Anicet A et à M. Ben D.

Ngoc Thuan A et au ministre des affaires étrangères.

Martin-Genier ; - les observations de Me Ngao, avocat commis d'office, représentant M.

quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - NGA

SIREN : 879 291 003 Représentant (s) : ADONNE AVOCATS Défendeur (s) : [H] [Adresse 2] [Localité 3] N°SIREN : 924 877 749 Représentant(s) : SELARL ARMADA AVOCATS - ME POLI Aurélie, avocat plaidant MAITRE NGO

[O] [Q] [K]-ngoie, [Adresse 3], représentant légal, absent. * SCP BTSG en la personne de Me [E] [N], [Adresse 4], mandataire judiciaire liquidateur, présent.

recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France s'est fondée, pour refuser les visas sollicités, sur le fait que le lien de filiation unissant Mme A avec les enfants Patrick Bet Oscar C NGO

Moreover, a number of politicians from the ruling political party made pejorative comments about recently arrested NGO activists in Azerbaijan, without quoting specifically the applicant’s name.

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 décembre 2022, l'UIOSS de l'Allier, représentée par Me Ngo, conclut : - à l'incompétence de la juridiction administrative pour statuer sur le présent litige

09 Mai 2022 par le Conseiller de la mise en état de VERSAILLES N° Chambre : 25 N° RG : 22/00252 Copies exécutoires et copies certifiées conformes délivrées à : Me Grégory LEVY de l'AARPI NGO

exercice, Président du comité interministériel de la Mission de réhabilitation des Entreprises du Secteur Public et Parapublic, MINISTERE DES FINANCES [Adresse 5] et Elisant domicile C/o Me A.Yolande Ngo

NGO Astreya).