sur la lettre de son employeur confirmant la prolongation de la période d'essai le 28 février 1995, caractérise clairement et manifestement l'accord exprès du salarié à cette prolongation, et qu'en niant

selon le moyen, en premier lieu, que la novation d'un contrat de travail, par modification substantielle des attributions du salarié, peut être établie par tous modes de preuve admis par la loi ; qu'en niant

et L. 321-1 et suivants du Code du travail ; alors, d'autre part et de toute façon, que le juge du fond doit apprécier la réalité de la cause du licenciement au jour de son prononcé, de sorte qu'en niant

courant d'associé plaçait l'entreprise dans des difficultés financières qui l'obligeaient à un licenciement ; que la société a bien énoncé un motif précis de licenciement et que la cour d'appel, en le niant

d'appel a constaté qu'en s'abstenant, en fin de soirée, d'avertir sa hiérarchie de la fugue d'une adolescente de 15 ans présentant des troubles du comportement, l'éducatrice avait commis une faute ; qu'en niant

opérant l'inversion de la charge de la preuve, la cour d'appel a violé le texte précité; alors, de quatrième part, que l'aveu judiciaire peut émaner de l'avocat d'une partie, mandataire ad litem; qu'en niant

procédure de redressement judiciaire à l'encontre de dirigeants sociaux ; qu'en affirmant le contraire, la cour d'appel a violé les articles 171 à 174 de la loi du 25 janvier 1985 ; et alors, enfin, qu'en niant

débouchant sur la propriété du lot n° 2 ; qu'en conséquence, en se bornant à relever que la servitude de passage était une servitude discontinue rendant inapplicable la destination du père de famille, niant

[F] qui, en niant la réalité des désordres affectant la construction, rendait illusoire toute condamnation du constructeur sur le fondement du contrat, la cour d'appel a privé sa décision de base légale

; que la Sarl avec associé unique Courtage Land avait pour activité la prestation de services, courtage de marchandises ; que la société Sarl avec associé unique Courtage Land fait l'objet d'une procédure

la société API Management a pour objet social le conseil, la formation, l'assistance opérationnelle et l'accompagnement à l'égard des personnes morales et des personnes physiques, objet suffisamment large

[N] fait valoir que la société d'étanchéité et d'isolation thermique dont il est le président possède une clientèle large et que la réalisation de prestations pour le compte de compagnies d'assurance ne

la société FMN Holding group, dont le siège est ..., 4 / la société BV Fradania holding, dont le siège est Museumplein 11 Amsterdam (Pays-Bas), 5 / de la société civile immobilière (SCI) Pizzi land

reconnaissait qu'à ces dates ils s'étaient bien retrouvés seuls tous les deux, qu'il était bien vrai qu'ils étaient une fois partis chercher du tilleul, qu'ils avaient bien été ensemble dans la cabane mais il niait

médecin debout devant elle, pantalon ouvert; que, bien qu'elle n'ait aucune preuve tangible pour fonder son sentiment, elle était persuadée qu'il l'avait violée; que, confrontée à Patrick X... qui niait

[K] et qu'il était à court d'arguments, il se contentait d'accuser les autres de mentir, niant la réalité du monde et son fonctionnement.

l'article L. 122-14-4 du Code du travail, alors, selon le moyen, que l'indemnité prévue à cet article devait s'ajouter sans être confondue avec les dommages-intérêts pour réparation d'un préjudice largement

de la délibération du 20 mai 2019 ; que l'exposante contestait en outre l'étendue de la mission finalement confiée à l'expert en soulignant qu'elle était ''beaucoup plus large