Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la société du Mas Rous ; Considérant ce qui suit : 1.

Nicolas C..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 janvier 1996 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section A), au profit : 1 / de Mme Jocelyne Y..., demeurant ..., 2 / de

Nicolas X..., demeurant : 52120 Blessonville, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les six moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la compagnie Mutuelle d'entraide et de prévoyance militaires (MEPM), dont le siège social est à Toulon (Var), Sainte Muse, rue Nicolas

Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme Delaroche, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Sofinest, de

COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / La Mutuelle d'entraide et de prévoyance militaire (MEPM) IARD, dont le siège social est rue Nicolas

Marie-Rose, épouse X..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, en date du 3 novembre 1998, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée

Nicolas X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au Procureur

PLAKSINE, conseiller- rapporteur, et Monsieur Nicolas ERNST, conseiller- rapporteur, chargés du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Madame Rose-Marie PLAKSINE

Article 3 : La présente décision sera notifiée à Mme C B, à la commune de Fontenay-aux-Roses et à M. D E A. Délibéré à l'issue de la séance du 25 juin 2025 où siégeaient : M.

Nicolas X..., demeurant ..., 2 / de l'ASSEDIC, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 21 octobre 1998, où étaient présents : M.

Christian Fournier, conseiller d'Etat et Mme Rose-Marie Abel, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 25 juillet 2023. Le président : Signé : M.

Y... la somme de 216 424, 92 francs au titre de la réparation de son préjudice économique ; "aux motifs que : - les revenus de Michel Y... s'élevaient à 111 298 francs par an et ceux de Rose Y..

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie Rose X..., épouse E..., demeurant..., en cassation de l'arrêt

A..., demeurant ..., Chateaumeillant, en cassation d'un arrêt rendu le 18 mai 1993 par la cour d'appel de Bourges (1re chambre civile), au profit : 1 / de Mme Nicole B..., née X..., demeurant ...,

François Y..., 2 / de Mme Nicole X..., épouse Y..., demeurant ensemble ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nicole Y..., née X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu