Donne défaut contre la société Agriculture du jour ; Attendu que le Syndicat des volailles rouennaises (SYVOR), qui comporte une section " porcs ", a été reconnu organisme certificateur " label rouge

agricoles : "Le cas échéant, une notice technique définissant les critères minimaux à remplir pour l'obtention d'un label agricole est établie.

La SARL LABEL GAMME demande à la cour de': - débouter M.

La société LABEL HABITAT n’est pas représentée, bien que valablement convoquée.

cour administrative d'appel de Paris a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 31 octobre 1991 par lequel le tribunal administratif de Paris a accordé à la société "Etablissements Labeyrie

qualité au siège social sis [Adresse 2] Représentée par Maître Quentin DUPOUY, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉES : Maître [Z] [P], es qualité de mandataire liquidateur de la société LABEL

Par l'acte susvisé du 4 mars 2025, la société Labeyrie Fine Foods France a déclaré se désister purement et simplement de sa requête.

Ernest C..., demeurant à Labets-Biscay (Pyrénées atlantiques), 2°) de Mme Marie Y..., demeurant à Labets-Biscay (Pyrénées atlantiques), 3°) de Mme Maryse Z..., demeurant à Labets-Biscay (Pyrénées atlantiques

a délivré à la commune de Labenne un permis d’aménager pour créer un lotissement de 12 lots à bâtir sur un terrain situé rue de la Louvine à Labenne ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Labenne

alors que le précédent label accordé à l'association était expiré au 31 décembre 2020.

La société Oxium a émis, les 19 et 31 décembre 2019, deux factures d'un montant total de 75 504 euros TTC qu'elle a adressées à la société Label Bat. 4.

La commune de Saint-Vulbas a alors émis le 22 mars 2022, à l'encontre de la société Label 2 Scène, un titre exécutoire d'un montant de 180 000 euros, dont la société Label 2 Scène demande l'annulation.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Label gourmand de son désistement du pourvoi en

DEUX SOCIETES ONT LEURS SERVICES ADMINISTRATIFS DANS LES MEMES LOCAUX, QUE LA SOCIETE " LA PRESSE DE FRANCE " N'APPORTAIT PAS LA PREUVE QUE LA PLUS GRANDE PARTIE DE SON ACTIVITE ETAIT LES TRAVAUX DE " LABEUR

" a rejeté sa demande tendant à ce que la décision d'attribuer le marché de maintenance des microscopes pour les services de Labéo à la société Scop Pro soit retirée.

Elle soutient qu'elle exploite un commerce sous l'enseigne Marquette, dans la galerie marchande du centre commercial Labège 2 sis 700, " La Pyrénéenne " à Labège (31670) dont les travaux de la future 3ème

Jean-Michel X..., demeurant à Malgorria, Labets-Biscay (Pyrénées atlantiques), 2°) de Mme Anita Y..., épouse X..., demeurant à Malgorria, Labets-Biscay (Pyrénées atlantiques), défendeurs à la cassation

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Labenne sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.