Pierre JALLU-BERTHIER, Président M. Bruno FOUCHET, M.

Nomme pour y procéder M. Pierre JALLU-BERTHIER Juge commis assisté de la SCP [Z] prise en la personne de Me [H] [Z], demeurant [Adresse 3].

Pierre JALLU-BERTHIER, M.

Pierre JALLU-BERTHIER, M.

Pierre JALLU-BERTHIER, M.

Pierre JALLU-BERTHIER, M.

dénommée Schenker Joyau (société Joyau), a assigné la société l'Européenne d'éviers Benthor (société Benthor) devant un tribunal de commerce en se prévalant d'une clause attributive de compétence territoriale

La minute du jugement est signée par Mme Béatrix Peret, présidente du délibéré, et par Signé électron Mine Charistelle Leopoldie, greffier.

N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 882 666 993 Nomme Mme Béatrix Peret, juge commissaire.

Mme Béatrix Peret, juge commissaire.

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01778 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WN36 N° de Minute : 1780 Ordonnance du samedi 11 octobre 2025 République Française Au nom

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01615 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VXCD N° de Minute : 1580 Ordonnance du samedi 10 août 2024 République Française Au nom

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01617 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VXCF N° de Minute : 1582 Ordonnance du samedi 10 août 2024 République Française Au nom

B A, représenté par Me Berthier-Laignel, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 30 septembre 2020 par laquelle le directeur général des services de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par L'Alliance générale contre le racisme et pour le respect de l'identité

N° RG 26/00047 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QWKE Nom du ressortissant : [K] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [K] LA PREFETE DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT

N° RG 26/00393 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QW7R Nom du ressortissant : [R] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [R] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE

N° RG 25/05784 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QOVV Nom du ressortissant : [Y] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [Y] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE

N° RG 25/06206 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QPNO Nom du ressortissant : [S] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 2] C/ [S] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT

Mme Béatrix Peret, juge commissaire.